Élaboration d’un plan local de mobilité communal

Le titulaire réalise une étude globale et opérationnelle visant à décliner localement le Plan Local de Mobilité de Grand Paris Grand Est autour de quatre axes : circulation, stationnement, jalonnement et maillage cyclable. L’étude doit prendre en compte les axes structurants, voies résidentielles, secteurs scolaires, équipements publics, polarités commerciales, interfaces avec les communes voisines et liaisons avec les gares et pôles de transport.

Phase 1 — Diagnostic

Le diagnostic s’appuie sur les données et études existantes et comprend :

• cartographie des flux et analyse du fonctionnement des trafics routiers ;
• analyse des reports de circulation, des sens de circulation, des points de congestion et des secteurs sensibles ;
• analyse du stationnement sur voirie : zonage, taux d’occupation, rotation, secteurs saturés, stationnement gênant ou anarchique ;
• diagnostic du stationnement dans la zone d’activités et étude des solutions réglementaires ou juridiques pour limiter le stationnement des camions, poids lourds et véhicules utilitaires ;
• évaluation des pistes cyclables, infrastructures manquantes et stationnements vélos ;
• diagnostic de la signalisation et du jalonnement : cohérence, lisibilité, équipements desservis et améliorations possibles.

Le titulaire identifie les besoins de comptages routiers complémentaires, propose un programme argumenté et le soumet à la validation de la Commune. Ces comptages ne sont pas compris dans le forfait de base et ne peuvent être engagés qu’après validation communale. Le BPU prévoit notamment des réunions supplémentaires, réunions publiques, ateliers de concertation, comptages automatiques sur une voie pendant 7 jours, comptages directionnels en carrefour et analyses détaillées des résultats.

Phase 2 — Scénarios et stratégie opérationnelle

À partir du diagnostic, plusieurs scénarios sont élaborés pour :

• réorganiser les sens de circulation, hiérarchiser le réseau viaire, traiter les points noirs et sécuriser les secteurs sensibles ;
• réorganiser les zones de stationnement, optimiser la réglementation et gérer les secteurs sous tension ;
• définir un schéma directeur cyclable communal, les liaisons interquartiers et les mesures d’accessibilité PMR ;
• mettre en cohérence la signalisation et le jalonnement, améliorer la lisibilité des itinéraires et valoriser les équipements et polarités.

Chaque scénario présente ses avantages et inconvénients, ses incidences sur la circulation, le stationnement et les mobilités actives, les contraintes réglementaires, les coûts estimatifs de réalisation, les conditions de mise en œuvre et les prérequis techniques. Le titulaire accompagne les élus dans la comparaison multicritère des scénarios sur les plans technique, réglementaire, financier et opérationnel.

Livrables et gouvernance

Les livrables comprennent notamment :

• plan de circulation et de stationnement ;
• schéma directeur cyclable cohérent avec le PLM de Grand Paris Grand Est ;
• cartographies SIG et cartographies des vitesses ;
• programme d’actions pluriannuel ;
• supports de concertation et supports de présentation aux élus ;
• rapport final de PLM ;
• notes d’aide à la décision comparant les scénarios étudiés.

Le pilotage associe un comité technique réunissant les services municipaux, services transversaux et, le cas échéant, partenaires institutionnels, ainsi qu’un comité de pilotage composé notamment du maire, des élus référents, de la direction générale et des directions concernées. La démarche prévoit une réunion publique après le diagnostic, 3 ateliers de concertation correspondant aux secteurs au-delà du canal, Canal/RN3 et au sud de la RN3, puis 1 réunion publique de restitution, ainsi que des ateliers avec les élus et services, réunions avec les partenaires, échanges avec les commerçants et ateliers participatifs avec les riverains et usagers.

Le titulaire remet un calendrier détaillé précisant les phases, délais de production et validations, réunions COPIL et COTECH, concertations et dates prévisionnelles de remise des livrables définitifs et du rapport final. Les vérifications et l’admission suivent le chapitre 5 du CCAG-PI.