Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal

Élaborer le PLUi des 14 communes du Pays d’Othe, en remplacement à terme des documents d’urbanisme communaux. La mission couvre le projet territorial, la procédure jusqu’à l’approbation, la concertation, les dossiers de commissions, l’abrogation des cartes communales concernées et la mise en ligne du document approuvé sur le Géoportail de l’urbanisme. Les phases sont conçues comme un processus itératif avec des allers-retours.

Diagnostic et environnement

Réaliser un diagnostic prospectif problématisé et hiérarchisé, plutôt qu’une monographie, couvrant notamment démographie, économie, habitat, fonctionnement urbain, équipements et réseaux, déplacements et foncier. Le diagnostic agricole dépasse le recueil des données RGA : localisation des parcelles et bâtiments d’exploitation et périmètres de réciprocité, pérennité à 5/10 ans, projets de développement ou de diversification, changements de destination possibles, productions et débouchés, déclarations PAC et assolements, appellations, accès, potentiel agronomique et circulation des engins. Organiser au minimum 2 réunions agricoles.

Produire l’état initial de l’environnement en analyse systémique : milieux naturels, paysages, continuités écologiques, zones humides, eau et assainissement, forêts, sols, déchets, risques, pollutions, nuisances, énergie, santé et zones susceptibles d’être affectées. Réaliser l’évaluation environnementale, dont l’analyse des incidences sur Natura 2000, la compatibilité avec les documents supra-communaux, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, les indicateurs de suivi et le résumé non technique. Fournir une carte de hiérarchisation des valeurs écologiques sur orthophotoplan, à l’échelle 1/5 000 aux abords des zones urbanisées ou urbanisables, accompagnée d’une note justifiant les zones étudiées. Produire une synthèse pédagogique et illustrée du diagnostic, avec cartographies ou schémas spatialisant les enjeux.

Projet et traduction réglementaire

Construire le PADD à partir du diagnostic validé et des objectifs du SCoT : proposer des stratégies pour le débat, estimer les besoins en logements et en activités, définir des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et respecter la trajectoire ZAN. Le PADD comprend un document écrit synthétique et accessible, des documents graphiques, des zooms thématiques et territoriaux, ainsi qu’un avant-projet de zonage permettant d’appréhender la consommation foncière, les sites à projet et les protections environnementales. Préparer le débat au Conseil communautaire et dans les 14 conseils municipaux, au moins 2 mois avant l’arrêt du projet.

Établir le règlement écrit et les plans de zonage des zones U, AU, A et N, avec des règles légales, intelligibles, applicables et cohérentes avec le PADD et les OAP ; fournir des illustrations graphiques des règles. Produire les documents graphiques par commune, au 1/5 000 pour l’ensemble du ban communal et au 1/2 000 pour les zones urbaines, sans chevauchement de polygones ni zones blanches, avec limites parcellaires ou cotées. La délimitation de STECAL peut être comprise dans la mission. Préparer les annexes : servitudes d’utilité publique, plans actualisés, réseaux d’eau et d’assainissement, diagnostics et zonages d’assainissement, informations relatives aux déchets et autres informations réglementaires. Prévoir au minimum 4 réunions avec la Commission PLUi sur les principes réglementaires.

Élaborer des OAP cohérentes avec le PADD, sous forme écrite et avec schéma par secteur. Prévoir au minimum des OAP pour chaque zone AU, avec échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation et, le cas échéant, des équipements associés. Examiner notamment réseaux, eaux pluviales, accès et mobilités douces, insertion paysagère, densité et typologie des logements ; proposer les orientations commerciales, artisanales et logistiques pertinentes ainsi que des dispositions de mise en valeur des continuités écologiques. Évaluer pour chaque secteur U ou AU si un règlement doit compléter l’OAP.

Justifications, procédure et livrables

Justifier la cohérence des OAP avec le PADD, les règles et leurs différences, les délimitations de zones et les autres choix réglementaires. Analyser les capacités de densification et de mutation, les logements et locaux vacants, et la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers sur les 10 années précédant l’arrêt ainsi qu’entre le 01/01/2011 et le 01/01/2021. Préparer le dossier relatif à la consommation d’espace et aux éventuels STECAL pour la CDPENAF et accompagner la CCPO lors de la présentation technique.

Finaliser le rapport de présentation, le PADD, le règlement et ses plans, les OAP, les annexes et le bilan de concertation pour l’arrêt. Après consultation des personnes publiques et enquête publique, analyser les avis et observations, préparer les réponses et modifications, assister la collectivité et finaliser le dossier d’approbation. Intégrer les modifications validées, les éventuelles suites du contrôle de légalité, puis numériser le PLUi au format CNIG et le verser au Géoportail de l’urbanisme.

Participer à la journée de démarrage sur site et à la visite de terrain organisée par les élus et techniciens. Animer les instances de travail et la concertation : le CCTP mentionne 32 réunions publiques, dont 32 en phase diagnostic-PADD et une en phase réglementaire ; établir leurs comptes rendus et le bilan quantitatif et qualitatif. Alimenter la rubrique PLUi du site, traiter les remarques adressées à l’adresse dédiée, soutenir la concertation agricole et participer à une réunion avec la commission d’enquête. Préparer et transmettre les documents en amont des réunions ; rédiger les comptes rendus au plus tard 15 jours après celles-ci.

Remettre les documents écrits en formats modifiables compatibles Word/Excel, LibreOffice ou OpenOffice, ainsi qu’en PDF. Fournir les cartes et plans sous forme de données SIG exploitables, de préférence en format shape, en RGF93/Lambert 93 (EPSG:2154) et encodage UTF-8 ; fournir les cartes, plans, illustrations et photos en PDF ou JPG, à 300 dpi minimum. Les fichiers numériques doivent respecter le standard CNIG en vigueur à la date d’approbation. Prévoir 3 exemplaires papier des documents transmis, dont un reproductible, puis 17 dossiers approuvés papier et 17 clés USB. Restituer les documents fournis et les études produites dans leurs formats natifs.