Révision du PLUiH valant Programme local de l’habitat

La mission accompagne la collectivité dans la révision du document d’urbanisme, sa mise en cohérence avec les évolutions réglementaires et les objectifs de sobriété foncière, ainsi que dans la sécurisation juridique de la procédure. Elle associe les élus, les communes et les partenaires, avec une démarche pédagogique et participative.

Tranche ferme — études et pièces du PLUiH

L’évaluation du document en vigueur précède la mise à jour du diagnostic territorial, qui comprend un volet habitat, et du rapport de présentation. Les travaux analysent notamment la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur les dix années précédant l’arrêt du projet, l’artificialisation des sols et les résultats du PLH. Le rapport actualisé comprend l’état initial de l’environnement, les justifications des choix et des indicateurs de suivi pertinents.

Le PADD est réinterrogé avec les élus et traduit la stratégie d’aménagement pour les dix prochaines années, notamment les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace. Les OAP existantes sont évaluées et, si nécessaire, actualisées ; de nouveaux secteurs ou thèmes peuvent être proposés. Le document compte actuellement 27 OAP sectorielles en zones 1AU et U (22 en 1AU et 5 en U, dont 18 secteurs mobilisés), 8 en 1AUE (4 secteurs mobilisés), 1 en 1AUl (secteur non mobilisé), 5 liées à la loi Barnier, 2 OAP spécifiques et 2 OAP thématiques.

Le règlement écrit, conçu en « urbanisme de projet », est vérifié et actualisé si nécessaire : aucune réécriture complète n’est attendue. Le travail sur le règlement graphique porte sur le zonage, les STECAL et les prescriptions, en cohérence avec les objectifs de sobriété foncière. Le candidat le pilote sur le fond ; la production des couches SIG et des planches PDF est assurée en interne par le service SIG. Le POA est réécrit dans son intégralité : liste des actions, fiches-actions actualisées ou nouvelles, calendrier et synthèse des moyens humains et financiers. Les annexes et servitudes sont vérifiées et actualisées si nécessaire.

Procédure, concertation et évaluation environnementale

La mission comprend la préparation des dossiers d’arrêt, d’enquête publique et d’approbation, les bilans de concertation et les mémoires en réponse aux avis des personnes publiques associées et aux observations de l’enquête. Les pièces sont remises en PDF et en format modifiable ; le candidat participe aux échanges avec les commissaires-enquêteurs et prépare les adaptations nécessaires après enquête. La collectivité organise l’enquête publique et réalise le téléversement sur le Géoportail de l’urbanisme.

La concertation accompagne la procédure : supports d’information, animation de réunions et d’ateliers, comptes rendus et bilan. Sont prévus a minima 4 réunions publiques, un atelier « habitat » et un atelier « dents creuses » / « sobriété foncière ». L’évaluation environnementale comprend l’actualisation de l’état initial, l’analyse des incidences, la justification des choix au regard des objectifs de protection de l’environnement et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC). Le dossier destiné à la MRAE et le mémoire en réponse à son avis sont également produits.

Tranches optionnelles

TO001 porte sur un deuxième arrêt et l’approbation du PLUiH. TO002 porte sur un inventaire des zones humides dans les zones 1AUE et 2AUE. Cet inventaire caractérise, délimite et cartographie les zones humides selon les critères réglementaires ; il peut conduire à proposer un repositionnement des zones ou des préconisations pour les projets d’aménagement. Les lagunes et bassins d’orage artificiels sont exclus. Le candidat propose une méthode adaptée, notamment le nombre de profils à la tarière. À titre de contexte, 1,87 ha de zones humides sont répertoriés en 1AUE/2AUE et le territoire comprend environ 76 ha en AUE.

La restitution de l’inventaire comprend un rapport PDF et un atlas cartographique PDF et au format shape. Les données SIG sont livrées en Shapefile ou, de préférence, GeoPackage, encodées en UTF-8, avec métadonnées sur l’auteur, la date, la méthode, la précision, l’échelle et le système de projection. Les coordonnées sont en RGF93, de préférence Lambert ou CC47, avec rattachement NGF69 lorsqu’il existe. La cohérence topologique et la complétude des champs obligatoires sont contrôlées avant livraison.