Élaboration du plan intercommunal de sauvegarde

Accompagnement complet pour élaborer un plan intercommunal de sauvegarde opérationnel, cohérent avec les plans communaux, puis former les acteurs et organiser un exercice de crise. La mission associe expertise en gestion des risques et de crise, conseil organisationnel et réglementaire, concertation et conduite de projet.

Diagnostic concerté et harmonisation des PCS

Le titulaire analyse les risques, les enjeux et les vulnérabilités du territoire, les missions essentielles et les moyens humains, matériels et logistiques de l’intercommunalité et des communes. Il mène des enquêtes auprès des services et partenaires, exploite les retours d’expérience et les documents existants, actualise les données recueillies et établit un bilan des forces, faiblesses et améliorations à prioriser et chiffrer.

Il examine la conformité et la complétude des PCS et DICRIM concernés, recense les mises à jour nécessaires et propose une trame commune, des fiches réflexes standardisées, des annuaires et des inventaires mutualisés. L’étape 2 demande un atlas cartographique des 20 communes ; les phases suivantes prévoient l’articulation avec les 30 communes et une cartographie intercommunale.

Organisation de crise et documents opérationnels

La stratégie couvre la mobilisation et la mutualisation des capacités intercommunales et communales, l’appui à la population, la continuité et le rétablissement des services communautaires, ainsi que la gestion de crise avant, pendant et après l’événement. Elle comprend les rôles et chaînes de décision, l’organisation du poste de coordination, l’alerte, l’évacuation, l’hébergement d’urgence, la coordination et le retour à la normale, avec réflexion sur un poste de crise déporté.

Les procédures spécifiques portent notamment sur les inondations, les accidents industriels et le transport de matières dangereuses, les tempêtes, les pollutions, les crises sanitaires, les incidents de cybersécurité, les sécheresses, les canicules et les ruptures de distribution d’eau, d’électricité ou de gaz. Pour chaque risque, les actions clés, acteurs, seuils d’activation, outils et ressources sont à préciser. Les livrables comprennent notamment 15 à 20 fiches réflexes intercommunales, des procédures générales et par risque, des scénarios et chronogrammes opérationnels, un organigramme modifiable, un rapport de diagnostic, une synthèse destinée aux élus de 10 pages maximum et une synthèse stratégique de 20 à 30 pages maximum.

Cartographie et formats

L’atlas rassemble les cartes de risques et d’enjeux des PCS, les moyens communaux, les établissements sensibles et les établissements stratégiques et organisationnels. Les cartes indiquent notamment les aléas, enjeux vulnérables, postes de crise, centres d’hébergement, routes à fermer et itinéraires de sécurité, ainsi que les données complémentaires propres à chaque risque. Les données sont compilées en Excel et en SIG ; les couches SHAPE sont vérifiées et, si nécessaire, corrigées, et les cartes réalisées sous QGIS. Les fichiers de projet QGS, données SHAPE ou raster, images et icônes doivent être fournis, classés et organisés pour rester ouvrables après déplacement des dossiers. Les documents sont remis en versions modifiables et PDF.

Formation et exercice

La formation s’adresse aux élus, agents, responsables de services et autres personnes impliquées dans la gestion de crise. Elle traite notamment du cadre réglementaire, de l’organisation de crise, du poste de commandement, des rôles, de la circulation et de la traçabilité de l’information, des outils de coordination, de la communication et des retours d’expérience. Elle comporte une part importante de mises en situation ; le titulaire précise sa durée, ses modalités pédagogiques, les moyens nécessaires, les prérequis et les supports remis.

Le titulaire propose deux scénarios d’exercice, dont un est retenu par la CCEALS. L’exercice cadre en temps contraint mobilise le poste de coordination intercommunal, les cellules de crise d’au moins 4 communes volontaires et les services communautaires critiques ; des partenaires peuvent également y participer. Il est partiellement injecté en temps réel et associe au moins un risque majeur à un risque secondaire ou à une rupture interne. Le briefing préparatoire dure 2 h ; l’exercice est planifié sur une demi-journée ou une journée complète et sa durée recommandée est de 3 h à 4 h, hors exposé préliminaire. Le titulaire conçoit les injections et supports, conduit et observe l’exercice, puis produit un retour d’expérience avec constats, analyse capacitaire, améliorations priorisées et, si nécessaire, procédures révisées.

Le pilotage comprend la planification et son actualisation mensuelle, la préparation et l’animation des réunions, enquêtes et exercices, ainsi que leurs comptes rendus. Les supports de réunion sont présentés 7 jours avant la réunion et les comptes rendus remis sous 5 jours pour validation ; les réunions, enquêtes et exercices sont organisés au moins 1 mois à l’avance.