Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PICS

La mission accompagne l’élaboration d’un PICS opérationnel : diagnostic partagé des risques et des capacités, définition de l’organisation intercommunale de crise, rédaction du plan et de ses outils, puis, si la tranche optionnelle est affermie, test par exercice. Le titulaire organise et anime les instances prévues et en rédige les comptes rendus.

Cadrage et diagnostic

La phase de cadrage comprend l’analyse des PCS, DICRIM, PPRN, du dispositif ORSEC et des documents utiles, ainsi que la collecte des pièces manquantes auprès des communes, services de l’État et partenaires. Si les documents communaux sont absents ou peu documentés, les informations nécessaires sont recueillies en entretiens et ateliers. Le travail identifie les risques intercommunaux, les compétences, moyens mobilisables, partenaires et besoins de mutualisation, puis fixe la méthode et le calendrier opérationnel.

Le diagnostic couvre les aléas naturels et technologiques, les effets cumulés ou en cascade, les secteurs exposés, les populations et établissements sensibles, les infrastructures critiques et les capacités opérationnelles. Il aboutit à un rapport, des cartographies thématiques, une matrice risques/impacts/capacités et des priorités argumentées. Cinq ateliers techniques sont organisés, un par commune.

Stratégie et rédaction du PICS

La stratégie précise le rôle de l’intercommunalité, l’organisation de la cellule de crise, l’activation et la désactivation du dispositif, la solidarité et la mutualisation des moyens, ainsi que les procédures de communication et de continuité des compétences. Elle comprend des fiches réflexes par type d’aléa, des schémas décisionnels, une trame harmonisée de PCS et une note d’articulation PICS/PCS.

Le PICS et ses annexes comprennent notamment un annuaire de crise actualisable, des cartographies opérationnelles, des modèles de main courante et des tableaux de suivi. La mission comprend la présentation aux élus, une session de sensibilisation des élus d’une demi-journée et une session technique pour les cadres et agents d’une demi-journée, avec supports pédagogiques.

La finalisation inclut la vérification de conformité, l’accompagnement à l’adoption formelle et la préparation de la diffusion. Les livrables sont en français, en versions numériques modifiables et PDF ; les cartographies sont remises avec leurs sources et données au format ouvert (QGIS, GeoPackage ou shapefile). Le PICS final est également fourni en PDF sécurisé et en version compatible avec une publication en ligne. Les informations sensibles ou personnelles sont regroupées dans des annexes séparables. Les comptes rendus sont remis dans les cinq jours ouvrés suivant chaque réunion.

Gouvernance et exercice optionnel

Sont prévus une réunion de lancement, quatre COPIL, quatre COTECH, cinq ateliers communaux, une présentation aux élus et les deux sessions de formation. Les COPIL et les ateliers sont en présentiel ; les COTECH peuvent se tenir en présentiel ou en visioconférence. La 3CO convoque les participants et met les salles à disposition ; les frais de déplacement, d’hébergement, de logistique et de matériel pédagogique à la charge du titulaire sont compris dans le forfait.

Si la phase optionnelle est affermie, le titulaire prépare un scénario réaliste, validé par la 3CO et la préfecture, organise au minimum un exercice de simulation sur table, anime le retour d’expérience et ajuste le PICS. Les livrables comprennent le scénario validé, le rapport de déroulement, le rapport de RETEX et la version consolidée du PICS.

Le titulaire désigne un chef de projet ; tout remplacement d’un intervenant nécessite l’accord écrit préalable de la 3CO et un profil de compétences et d’expérience au moins équivalentes. Il remet un point d’avancement écrit à chaque COPIL. Les informations de crise et les données personnelles sont soumises à confidentialité et aux obligations prévues pour leur traitement, leur sécurité et leur restitution ou destruction en fin de mission.