Élaboration d’un plan-guide de centralité

Date limite
2 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Bains-sur-Oust (35)
Durée
12 mois à compter de la notification ; sans reconduction
Budget
Non précisé

Diagnostic, scénarios et programme d’actions

La mission est une étude stratégique et préopérationnelle d’aide à la décision pour construire une vision partagée du développement de la centralité à l’horizon 2040. Elle ne comprend ni maîtrise d’œuvre, ni acquisitions, ni travaux, ni diagnostics réglementaires spécialisés. Les schémas et plans-masses sont des documents de principe, non des plans d’exécution.

Analyse et prospective

La première phase rassemble les données disponibles, les échanges avec les élus, les acteurs du bourg et ceux de l’habitat, puis un diagnostic démographique, socio-économique, urbain, architectural, patrimonial, paysager et environnemental. Elle examine notamment le potentiel foncier bâti et non bâti en renouvellement urbain, les marchés immobiliers et besoins en logements, les dynamiques commerciales, les services et équipements, les espaces publics, les mobilités, la biodiversité et les ressources naturelles. Une approche prospective complète l’analyse de l’existant.

Le secteur de l’ancienne coopérative agricole, d’environ 1 500 m² et comprenant deux bâtiments principaux, fait l’objet d’une fiche-action détaillée remise à la fin de cette phase. La présence d’amiante est signalée dans les éléments de contexte et doit être appréciée au regard des diagnostics disponibles ; la déconstruction reste une hypothèse à étudier, non une décision acquise. L’ancien magasin de motoculture, parcelle MN 0269, présente une emprise au sol d’environ 250 m² et reçoit une attention particulière dans l’étude.

Livrables : rapport illustré de phase 1 accompagné au minimum d’un plan, et fiche-action anticipée de la coopérative, avec programmation, plan-masse 2D, références, estimations, contraintes, étapes et procédures. Sa production initiale n’est pas recomptée en phase 3.

Plan-guide et fiches-actions

La deuxième phase spatialise les orientations d’aménagement et de programmation, identifie les secteurs de projet et étudie les invariants et hypothèses d’aménagement. Selon les besoins, elle produit des esquisses ou schémas de principe, compare les variantes et fournit les éléments chiffrés sommaires utiles aux choix. Elle évalue aussi la possibilité de transposer certains aménagements aux villages, notamment pour le cadre de vie, la mobilité et la sécurité.

Le rapport de phase 2 présente les variantes, le scénario final sous forme d’un plan lisible et synthétique, ainsi que les actions et secteurs identifiés avec un premier chiffrage et une priorisation.

La troisième phase détaille, sans plafond unilatéral du nombre de fiches, les actions, thèmes et secteurs identifiés dans le périmètre de l’étude. Les fiches illustrées précisent les enjeux et objectifs, la programmation et les formes urbaines ; elles comprennent des plans-masses 2D représentant les espaces publics, accès, circulations, stationnement, découpage parcellaire, implantation et orientation du bâti, ainsi que des images de référence. Des images 3D peuvent être proposées et incluses au forfait. Les fiches présentent également les estimations de dépenses et recettes à titre d’aide à la décision, les étapes et procédures à venir, les contraintes réglementaires, foncières et techniques, et les modalités de mobilisation des opérateurs et de maîtrise d’ouvrage. Elles distinguent les vérifications réalisées des études, diagnostics et autorisations restant à engager.

Animation et remises

La participation citoyenne est animée à chacune des trois phases. Chaque phase comprend un à deux COTECH/COPIL au total ; la phase 3 comprend aussi des ateliers avec les partenaires et opérateurs potentiels pour affiner la faisabilité des actions. La démarche environnementale intègre au diagnostic, à la comparaison des hypothèses et aux fiches-actions la sobriété foncière, le renouvellement urbain, l’adaptation climatique, la biodiversité, les ressources et les mobilités actives.

Les livrables sont remis en français, datés, légendés et identifiés par version, en PDF et dans leurs formats sources éditables. Les plans et cartes sont fournis dans leur format natif et un format d’échange adapté, notamment DXF pour les dessins vectoriels et GeoPackage pour les données SIG avec système de coordonnées.

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