Élaboration d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

La prestation établit un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux pour le système de production et de distribution d’eau, de la ressource jusqu’au robinet. La démarche doit intégrer le PGSSE déjà réalisé pour l’UDI des Grès de Meyras. Le titulaire choisit et justifie une ou plusieurs méthodes adaptées (notamment AMDEC, HACCP, ISO 22000 ou NF EN 15975-2), en concertation avec l’autorité organisatrice et l’exploitant. Les outils produits doivent être libres de droits et simples à utiliser.

État des lieux et analyse des risques

• Phase 1 — Organisation et patrimoine : description des missions, moyens humains et matériels, responsabilités de la PRPDE et du délégataire, procédures d’exploitation et de crise, outils de suivi et documents de gestion patrimoniale. Analyse critique des données existantes, puis description fonctionnelle des ressources, ouvrages de prélèvement, unités de traitement, réservoirs, stations de pompage, réseaux et équipements associés. La prestation comprend une base de 8 visites complètes d’ouvrages ; des visites complémentaires peuvent être prévues par unités d’une demi-journée. Les livrables incluent des fiches d’ouvrages, un inventaire des canalisations, une cartographie du réseau et des ouvrages en SIG open source ainsi qu’une synthèse des éléments critiques.
• Phase 2 — Dangers et risques sanitaires : inventaire des dangers et événements dangereux pour chaque entité fonctionnelle, couvrant notamment les agents biologiques, chimiques, physiques et radiologiques. Cotation des risques intrinsèques selon la gravité et la fréquence (échelles proposées : gravité 1, 4, 8 ou 16 ; fréquence 1 à 5), recensement des mesures de maîtrise existantes et réévaluation des risques résiduels, notamment selon trois niveaux : vert, orange et rouge.

Plan d’action et amélioration continue

• Phase 3 — Mesures de maîtrise : définition des actions pour réduire les risques, de leurs responsabilités, moyens humains, organisationnels et financiers, coûts prévisionnels d’investissement et de fonctionnement, calendrier et modalités de suivi. Priorisation des actions, intégration dans les outils de planification du service, définition des limites critiques, mesures correctives et procédures d’alerte ou de gestion de crise.
• Phase 4 — Outils de suivi : conception concertée de tableaux de bord, carnets sanitaires, indicateurs et registres adaptés aux pratiques du service ; organisation du suivi des actions, des valeurs critiques, des incidents et de la réévaluation périodique des risques.
• Phase 5 — Assistance : deux revues techniques pour vérifier l’efficacité du PGSSE et la conformité des mesures de maîtrise, diagnostic des procédures opérationnelles et plan d’activités pour développer les compétences et connaissances nécessaires au suivi.

Chaque phase donne lieu à un rapport. S’y ajoutent un rapport de synthèse de la démarche et de ses résultats, ainsi qu’un document de quatre pages présentant le plan d’actions. Les livrables sont transmis une semaine avant chaque réunion ; leur mise à jour sur demande du comité de pilotage est prévue sous deux semaines.