Élaboration du PGSSE de l’eau potable

La mission porte sur l’élaboration complète d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux, de l’état des lieux du système d’alimentation en eau potable jusqu’au plan d’actions et aux outils de suivi. Le périmètre comprend les ressources et la distribution, du captage au réseau desservant les usagers. Le système décrit comprend environ 300 km de réseau, 6 unités de distribution, 13 sources, 9 forages et 8 réservoirs, d’une capacité totale indiquée de 4 885 m³ (dont 4 004 m³ de réserve utile).

Phases et analyse des risques

• Diagnostic et description du système : examiner et actualiser les données existantes avec la collectivité, décrire les ressources, les aires d’alimentation des captages lorsqu’elles sont pertinentes, les filières de traitement, les réservoirs et les réseaux, puis produire un schéma fonctionnel actualisé.
• Identification des dangers et cotation initiale : identifier les dangers et événements dangereux à partir des données recueillies et de visites complètes de chaque ouvrage, avec la collectivité et l’exploitant. La gravité est cotée 1, 4, 8 ou 16 ; la probabilité de 1 à 5, selon une fréquence allant d’un événement exceptionnel (> 5 ans) à un événement très fréquent (< 1 mois). Le risque initial est le produit des deux cotations : inférieur à 8, faible ; de 8 à moins de 16, moyen ; 16 ou plus, important. Les dangers non évalués, leurs motifs et les investigations complémentaires nécessaires sont à documenter.
• Évaluation des mesures existantes : recenser les mesures de maîtrise et apprécier leur efficacité pour calculer le risque résiduel, le hiérarchiser et réexaminer tous les risques, y compris les faibles. Les cotations d’efficacité indiquées sont 12, 4, 2 et 1 selon le niveau de maîtrise.
• Plan d’action et suivi : proposer pour chaque action un descriptif, une estimation de coût, un échéancier tenant compte de la priorité et des contraintes, ainsi que des indicateurs de performance et des modalités de suivi. Prévoir les investigations complémentaires, des modèles de procédures en conditions normales et en cas d’incident, les outils de suivi des procédures et formations, et les moyens de vérifier l’efficacité du plan. L’évaluation couvre la conformité permanente de l’eau, les audits internes et externes des activités opérationnelles et la satisfaction des consommateurs.

Conduite et livrables

La mission prévoit une réunion de lancement, une restitution de chaque phase, des réunions de travail de l’équipe projet (visioconférence possible) et une réunion de restitution finale. Les rapports de phase sont transmis aux membres du comité de pilotage au moins 10 jours avant chaque réunion. Des réunions intermédiaires peuvent être proposées, avec leur coût indiqué dans l’offre.

Les livrables comprennent le diagnostic et le schéma fonctionnel, les tableaux de risques initiaux et de dangers non évalués, la synthèse des mesures de maîtrise et des risques résiduels hiérarchisés, puis le plan d’actions, les modèles de documents, le programme de formation, les outils de vérification et une fiche résumé destinée à pouvoir être transmise aux services de l’État. Tous sont remis en formats numériques modifiables Word/Excel, avec les bases de données produites, et en PDF. Les productions sont la propriété exclusive de la collectivité.