Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

La prestation porte sur la réalisation d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux sur le territoire de Varages. Elle couvre la production, l’adduction et la distribution d’eau potable, en intégrant la ressource locale de la Foux, les achats d’eau au SIANOV, les ouvrages, les réseaux, l’organisation du service et les relations avec les partenaires.

Le service comprend notamment 811 à 812 abonnés, 1 072 à 1 185 habitants desservis, environ 16,45 km de réseau communal, 7,4 km de réseau SIANOV traversant la commune, une ressource de prélèvement, un réservoir de 300 m³ réparti en deux cuves de 150 m³ et deux unités de distribution. Les données existantes, les plans, le SIG et le schéma directeur d’alimentation en eau potable de 2024 sont exploités et complétés.

Phase 1 — État des lieux descriptif, fonctionnel et opérationnel

L’analyse porte sur l’organisation et les moyens humains et matériels du service, les procédures d’exploitation, le suivi sanitaire, les incidents, les fuites, la gestion de crise, les outils de communication, le patrimoine et les installations. Le titulaire établit notamment :

• Un organigramme fonctionnel, les responsabilités, les circuits d’intervention et les relations avec les partenaires ;
• L’inventaire des procédures, carnets sanitaires, outils de suivi, alarmes, télégestion, indicateurs et documents patrimoniaux ;
• Les synoptiques des unités de distribution, des captages, réservoirs, réseaux, compteurs, vannes, ventouses, purges et équipements de régulation ;
• La mise à jour des plans papier, numériques et SIG, avec tracés, matériaux, diamètres, compteurs, fuites, défaillances, points de prélèvement et conduites hors service ;
• L’inventaire des canalisations par tronçon : linéaire, diamètre, matériau, période de pose, précision cartographique, catégorie d’ouvrage et données d’exploitation ;
• Des fiches ou une expertise critique des fiches existantes pour les ouvrages de prélèvement, interconnexions, stockage, pompage et traitement ;
• Un rapport de partie 1, les plans et fichiers SIG, l’inventaire des canalisations, un tableau provisoire des éléments critiques et une note de synthèse.

Le titulaire signale les équipements, documents ou procédures non conformes à la réglementation et indique les démarches correctives. Il respecte les règles de sécurité applicables aux interventions sur la voie publique et sur les réseaux et fournit son propre matériel de signalisation.

Tranche optionnelle — Parcelles desservies

Si elle est affermie, la tranche optionnelle consiste exclusivement à établir le plan de délimitation des parcelles desservies par le réseau d’eau potable, et non à réaliser un nouveau schéma directeur. Le dossier distingue les parcelles actuellement desservies, celles qui le seront à l’avenir et celles sans obligation de desserte. Il comprend une cartographie cadastrale à précision parcellaire, la localisation recherchée des branchements directs au réseau SIANOV et une note de synthèse réglementaire et technique, soumise à validation du maître d’ouvrage.

Phase 2 — Dangers et risques sanitaires

Le titulaire recense les dangers biologiques, chimiques et physiques ainsi que les événements dangereux affectant la ressource, les ouvrages, le stockage, le pompage, la distribution publique et la distribution privée. L’analyse s’appuie sur les incidents, les résultats du suivi sanitaire, le retour d’expérience et les événements envisageables : étiage, contamination, malveillance, retour d’eau, défaillance d’équipement ou intervention sur le réseau.

Chaque risque est évalué par sa gravité et sa fréquence, puis hiérarchisé au niveau de chaque entité fonctionnelle. Les mesures de maîtrise existantes sont recensées et leur efficacité qualifiée ; le risque résiduel est ensuite réévalué. Les livrables comprennent les tableaux de dangers, risques initiaux, mesures existantes et risques résiduels ainsi qu’une synthèse graphique pédagogique.

Phase 3 — Plan d’actions et mesures correctives

Le titulaire définit les mesures nécessaires pour réduire les risques résiduels : protection des captages, réhabilitation des ouvrages, stockage et pompage, désinfection, suivi de la qualité de l’eau, surveillance, maintenance, métrologie, protection contre les intrusions, gestion des fuites, télégestion, SIG, secours électrique, renouvellement des canalisations, formation et communication.

Pour chaque action, il précise le contenu, les responsables, les coûts d’investissement et de fonctionnement, le délai, les outils de suivi et les procédures associées. Le plan est hiérarchisé et articulé avec le programme de travaux du schéma directeur, sans reprendre celui-ci automatiquement.

Le titulaire définit pour chaque événement dangereux les limites critiques, les actions correctives, les procédures en mode normal et les procédures en mode dégradé ou de crise. Le rapport de phase 3 comprend le plan d’actions, le calendrier et les moyens de mise en œuvre, les limites critiques, les actions correctives et les fiches détaillées de gestion de crise.

Phase 4 — Suivi et amélioration continue

Le titulaire conçoit, en concertation avec les agents, les outils permettant de suivre le plan d’actions, les mesures de maîtrise, les valeurs critiques, les plaintes, les fuites, les défaillances, les incidents et les indicateurs de qualité de l’eau. Les supports peuvent prendre la forme de carnets sanitaires, tableaux de bord, registres, tableurs, outils SIG ou applications adaptées aux pratiques d’exploitation.

Il formalise les modalités de collecte, de traitement et d’analyse des données, la réévaluation périodique des risques, la vérification de l’efficacité des mesures, l’actualisation de la planification et la révision du calendrier en cas de retard. Les livrables comprennent un manuel de suivi, une feuille de route concertée précisant responsabilités et échéances, les outils de suivi et la fiche synthétique PGSSE conforme à la trame actualisée de l’ARS.

Coordination et livrables

Le titulaire organise et anime les comités de pilotage, présente les résultats et propositions, rédige les relevés de décisions et transmet les comptes rendus sous cinq jours. Quatre comités de pilotage sont prévus : lancement, fin de phase 1, fin de phase 2 et présentation finale des phases 3 et 4. Des réunions techniques en visioconférence sont également comprises, au minimum mensuelles ou à raison de deux par phase.

Les rapports de phase et le rapport final sont soumis à validation du comité de pilotage. Les plans sont fournis en couleur, avec quatre exemplaires papier des plans et rapports définitifs et quatre clés USB contenant les fichiers natifs, SIG, rapports et diaporamas.