Élaboration d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau

La mission consiste à établir un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, selon le guide ASTEE de 2021 et ses outils et mises à jour, dont le complément réglementaire de 2023. Elle porte sur deux volets : la zone de captage, pour la protection de la ressource et l’analyse de ses vulnérabilités, puis la production et la distribution, des unités de traitement jusqu’au réseau et au robinet. L’analyse prend aussi en compte les interconnexions et leurs impacts.

État des lieux et description du système

Pour les quatre unités de distribution, le titulaire décrit l’organisation du service, les moyens humains et opérationnels, les procédures et les responsabilités de la PRPDE et du délégataire. Il collecte et analyse les documents existants, puis réalise des visites de terrain avec les responsables concernés.

L’inventaire patrimonial couvre les points de prélèvement, unités de traitement, stations de pompage, réservoirs, réseaux et équipements associés. Il comprend notamment des fiches d’ouvrages, une cartographie des réseaux et l’examen des données SIG disponibles, avec identification des données à ajouter ou manquantes pour atteindre le niveau 3 de connaissance patrimoniale.

Analyse des dangers et des risques

Pour chaque unité fonctionnelle, le titulaire recense les dangers et événements dangereux, notamment à partir des incidents connus, du suivi sanitaire, du retour d’expérience de l’exploitant et des risques liés aux installations et à leur environnement. Il évalue les risques intrinsèques selon leur gravité et leur fréquence, en appliquant la matrice du guide ASTEE, puis identifie les mesures de maîtrise existantes et réévalue les risques résiduels en tenant compte de leur efficacité.

Plan d’action et amélioration continue

Les risques résiduels élevés donnent lieu à des mesures de maîtrise à renforcer ou à créer. Le titulaire en décrit les conditions de mise en œuvre, les responsabilités, les moyens humains et organisationnels, les coûts prévisionnels et le calendrier, puis les hiérarchise et propose leur intégration aux outils de planification du service.

Le plan prévoit également les limites critiques, les actions correctives et les procédures de gestion de crise : niveaux d’alerte, communication avec les autorités et les usagers, restrictions éventuelles de distribution et approvisionnement alternatif. Des outils de suivi et de réévaluation sont définis, tels que tableaux de bord, carnets sanitaires et registres d’incidents ou de plaintes.

Phases et livrables

Chacun des deux volets suit quatre phases successives : état des lieux fonctionnel et organisationnel ; étude des dangers et appréciation des risques ; élaboration du PGSSE et des mesures associées ; outils de suivi et amélioration continue. Le passage d’une phase à la suivante dépend de la validation des livrables et résultats précédents.

Chaque phase donne lieu à un rapport et aux livrables correspondants. S’y ajoutent un rapport de synthèse, un document de quatre pages présentant le plan d’action et un rapport final complet. Les documents sont remis en version numérique modifiable et PDF ; une version papier reliée de chaque volet est fournie après validation.

La mission comprend une réunion de lancement, des restitutions par phase et des réunions de présentation et validation de chaque volet. Sont prévues au minimum deux réunions intermédiaires en phase 1 et une pour chacune des phases 2 à 4. Lancement et restitutions sont en présentiel ; les réunions intermédiaires peuvent être tenues à distance avec l’accord de la PRPDE. Un compte rendu est transmis au plus tard une semaine après chaque réunion.