Élaboration d’un PGSSE

La mission établit un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux couvrant la chaîne d’approvisionnement en eau potable, des zones de captage à la distribution aux abonnés. Elle porte sur quatre captages, plusieurs unités de production et systèmes de distribution, leurs interconnexions et les interactions entre ressource, traitement, stockage et distribution. Les analyses propres à chaque système sont accompagnées d’une synthèse harmonisée ; les données manquantes et hypothèses doivent être signalées.

Phases et livrables

• État des lieux : analyse des documents et données disponibles, inventaire des ouvrages, examen des données de qualité, incidents et dysfonctionnements, visites de terrain et entretiens avec les agents et exploitants. Remise d’un rapport d’état des lieux, d’un inventaire et d’un tableau des informations manquantes.
• Description et analyse des risques : description fonctionnelle des systèmes et interconnexions ; identification des dangers et événements dangereux ; analyse des risques sanitaires et des vulnérabilités des ressources et ouvrages. Les risques accidentels, chroniques et liés au changement climatique sont considérés. Remise des descriptions, cartographies et analyses par système.
• Formalisation du PGSSE : cotation et hiérarchisation des risques selon une méthode explicitée, argumentée et commune ; définition des mesures de maîtrise, de leur suivi et, lorsque pertinent, des limites critiques, seuils d’alerte et modalités de surveillance. Le PGSSE comprend les responsabilités, modalités d’alerte, procédures de fonctionnement dégradé et gestion des incidents, avec annexes par système, registre des risques et plan de surveillance.
• Plan d’actions et restitution : actions hiérarchisées et chiffrées avec hypothèses d’estimation, priorités, responsables pressentis, échéances, indicateurs et calendrier pluriannuel. Finalisation des rapports, cartographies, tableaux d’analyse, procédures et fiches réflexes ; réunion de restitution aux élus et services, prise en compte de leurs observations et remise des documents définitifs.

Les livrables comprennent également un tableau de bord de suivi et une proposition de révision périodique. Ils sont remis en PDF et en formats modifiables ; les tableaux de risques doivent permettre tri, mise à jour et traçabilité. Sources, hypothèses, limites et réserves sont explicitées. Les échanges nécessaires avec les agents et exploitants, réunions et déplacements sont inclus au forfait. Le calendrier détaille les cinq phases et prévoit des périodes de vérification de quinze jours calendaires par la CCHS. Les investigations complémentaires hors périmètre initial ne sont pas commandées automatiquement : elles sont identifiées et chiffrées séparément, et leur réalisation requiert une décision contractuelle préalable. L’étude n’est pas une mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi des travaux.