Élaboration de périmètres délimités des abords des monuments historiques

La prestation porte sur l’élaboration de périmètres délimités des abords des monuments historiques, en remplacement des périmètres de protection existants, ainsi que sur l’accompagnement des architectes des Bâtiments de France et des services de l’État jusqu’à l’approbation. Plusieurs PDA peuvent être identifiés, pendant ou en dehors d’une procédure de document d’urbanisme.

L’étude s’appuie sur les documents d’urbanisme, les études patrimoniales disponibles et les données relatives aux monuments historiques et espaces protégés. Elle comprend notamment :

• l’analyse des perspectives et vues significatives depuis et vers les monuments historiques, ainsi que des cônes de visibilité ;
• l’étude du grand paysage, des unités paysagères, des structures végétales, des ruptures, de la topographie et des éléments bâtis remarquables ;
• l’analyse des secteurs bâtis, de leurs fonctions, de leur histoire, des typologies architecturales, des évolutions, altérations, éléments anciens et espaces publics ;
• l’identification des projets communaux, espaces mutables, équilibres à préserver, risques, altérations et points noirs, avec confrontation aux SCOT, POS, PLU et autres documents d’urbanisme ;
• la définition, en concertation avec l’ABF et la commune, d’objectifs de conservation et de mise en valeur, accompagnés d’orientations sectorisées.

Assistance à la procédure

Le titulaire prépare les éléments nécessaires à la procédure sans se substituer aux compétences décisionnelles des services de l’État. Il met en place et alimente un tableau de bord partagé avec la DRAC et les UDAP, prépare les courriers de convocation et de consultation, suit les avis et délibérations et constitue le dossier d’enquête publique.

Le dossier d’enquête comprend le récolement et la vérification des pièces, la notice de présentation, l’arborescence des pièces administratives, techniques et graphiques, ainsi que la préparation matérielle de trois exemplaires par commune, en impression couleur, avec reliure et intégration des plans. Le titulaire peut également participer aux échanges avec le commissaire enquêteur, contribuer au mémoire en réponse et ajuster le projet après l’enquête et les retours des collectivités.

Livrables et formats

Les livrables comprennent notamment :

• une notice justificative présentant le contexte juridique, le site, la commune, le monument, le paysage, le bâti, la morphogenèse, les vues, les enjeux d’urbanisme et les objectifs de conservation et de mise en valeur ;
• un plan de synthèse repérant les perspectives, cônes de vue, structures paysagères, écrans végétaux, ruptures, seuils, topographie, bâtiments remarquables, typologies architecturales, cheminements anciens, espaces à préserver ou améliorer et espaces mutables ;
• trois plans de projet de PDA sur fond cadastral au 1/1000e, avec numéros de parcelles, monument nommé et rayon de protection de 500 m, puis projet de délimitation à une échelle adaptée ;
• au minimum un panneau d’exposition par PDA, en matériau rigide, au format A0, en couleur et avec système d’accrochage ;
• un tableau de bord modifiable compatible avec les outils Microsoft ;
• les courriers nécessaires, les dossiers d’enquête publique complets en formats numérique et papier, trois dossiers par projet de PDA, et, le cas échéant, le mémoire en réponse et le dossier final pour prise de l’arrêté.

Les études sont remises sur support papier en couleur et en PDF, avec une notice exploitable dans un logiciel de traitement de texte et des périmètres modifiables dans un logiciel de géotraitement. Les données géographiques sont fournies en shapefile, avec les fichiers associés, géoréférencées en Lambert 93, sous forme d’un ou plusieurs polygones fermés et avec une précision de l’ordre de l’échelle parcellaire. Le tracé doit être établi sur la base du RGE / BD parcellaire et être exploitable pour le Géoportail de l’Urbanisme et l’Atlas des patrimoines.