Élaboration du PCAET et évaluation environnementale stratégique

Le lot porte sur l’élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la CCDS, de l’analyse initiale à la programmation d’actions, au suivi et à l’accompagnement des ajustements du plan.

La première mission établit un diagnostic territorial synthétique et une analyse du fonctionnement de l’intercommunalité : géographie physique et humaine, démographie, économie et liens avec les territoires voisins, compétences de la CCDS, moyens humains et financiers, acteurs mobilisables. Les livrables comprennent aussi une cartographie des acteurs et une évaluation des moyens internes.

Diagnostic climat, air, énergie et vulnérabilité

Le diagnostic estime les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques — NOx, PM10, PM2.5, COV, SO2 et NH3 — ainsi que les possibilités de réduction, par secteur d’activité. Il examine également la séquestration nette de CO2, les changements d’affectation des terres, les potentiels de biomasse, la consommation énergétique finale et son potentiel de réduction, les réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur, ainsi que la production et les potentiels de développement des énergies renouvelables, de récupération et de stockage. La CCDS comptant moins de 50 000 habitants, elle n’a pas de BEGES.

L’analyse de vulnérabilité inventorie les impacts d’événements météorologiques extrêmes passés et projette le climat à l’horizon 2050. Elle hiérarchise les conséquences écologiques, systémiques, sanitaires, socio-économiques et urbaines, et intègre notamment les milieux ouverts des savanes et l’artificialisation des sols. Le diagnostic est remis sous forme détaillée, avec sources, méthodes et hypothèses, et sous forme synthétique et communicante, avec diaporama pour le CoPil.

Stratégie et programme d’actions

La stratégie territoriale est élaborée avec les acteurs du territoire, puis déclinée en objectifs opérationnels portant notamment sur les GES, le stockage du carbone, la consommation d’énergie, les énergies renouvelables et de récupération, les réseaux énergétiques, les polluants atmosphériques et l’adaptation climatique. Certains objectifs sont chiffrés à court et moyen/long terme et déclinés par secteur. La stratégie provisoire et sa synthèse sont présentées au CoPil.

Le programme d’actions partagé couvre la période 2027-2033. Les actions sont examinées selon leur faisabilité technique, financière et organisationnelle, hiérarchisées notamment selon leur coût-efficacité et articulées avec les politiques locales. Chaque fiche-action précise objectifs, publics et secteurs concernés, porteur et partenaires, moyens humains, calendrier, outils ou méthodes, éventuel accompagnement AMO, montage financier, coûts et financements mobilisables, modifications documentaires nécessaires et indicateurs de suivi. La concertation comprend des ateliers thématiques ; ceux-ci peuvent être répartis dans les quatre communes. Le programme est remis avec tableau de bord, fiches-actions et diaporama de synthèse.

Suivi et accompagnement

Le titulaire propose une méthode d’évaluation à la fois quantitative et qualitative, adaptée aux ressources de la CCDS : évaluation à mi-parcours à 3 ans à compter du vote et de la validation administrative du PCAET, puis à son terme au bout de 6 ans. Il accompagne également les modifications éventuelles après les avis de l’Autorité environnementale, les observations du public ou les avis des partenaires et autorités concernés ; cela comprend, après validation, la rédaction d’un mémoire de réponse à l’Autorité environnementale.

Les titulaires coordonnent leurs interventions, conduisent des entretiens, analysent les données et recherchent les données manquantes, animent les réunions nécessaires et en rédigent les comptes rendus. Les documents de travail et diaporamas sont transmis une semaine avant chaque réunion. Les livrables sont remis en version papier couleur et en format numérique, dans une forme compréhensible pour un public aux niveaux de connaissance technique variés.