Élaboration du PAPI 4 Vistre et accompagnement à la labellisation
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Gard (30)
- Durée
- 27 mois au total
- Budget
- Non précisé
Diagnostic, programmation et constitution du dossier PAPI
La mission consiste à préparer le dossier complet du PAPI 4, depuis la mise à jour du diagnostic du risque d’inondation jusqu’à l’accompagnement du porteur de projet pour la concertation, l’instruction et la labellisation. Les travaux articulent diagnostic, stratégie, programme d’actions, analyse urbanistique, évaluation environnementale et concertation publique.
Diagnostic et caractérisation des vulnérabilités
Mise à jour des données d’aléas, d’enjeux, d’ouvrages et de retours d’expérience, avec structuration des données SIG, contrôle de leur qualité et qualification des sources. Le périmètre d’étude du risque porte sur les débordements de cours d’eau et le ruissellement urbain lorsque la hauteur d’eau dépasse 30 cm et que la période de retour de la pluie dépasse 30 ans. Les débordements liés aux réseaux pluviaux pour des événements de période de retour inférieure à 30 ans, les fossés en garrigue ou en plaine agricole, la submersion marine et les débordements du Rhône sont exclus.
La mission comprend notamment :
- La cartographie des zones inondables pour trois à quatre gammes d’événements et l’analyse des événements historiques de 1988, 2002, 2003, 2005, 2014, 2021 et 2026.
- La consolidation des données sur les personnes, logements, activités, ERP, infrastructures, réseaux, enjeux environnementaux et gestion de crise, avec visites de terrain et entretiens.
- L’analyse et la stabilisation de modèles économiques de dommages pour cinq typologies d’enjeux : habitat, activités économiques, activités agricoles, bâtiments publics et réseaux. Un test porte sur au moins trois zones géographiques distinctes et un événement documenté.
- Le calcul des indicateurs de vulnérabilité nationaux, des indicateurs AMC et d’indicateurs locaux pour au moins trois scénarios. Il s’agit du coût des dommages en état de référence, non du calcul d’ACB ou de DEMA de projets d’aménagement.
- La production d’un diagnostic partagé, de rapports, de fiches ACB/AMC pour les aménagements hydrauliques et systèmes d’endiguement étudiés, de fichiers de calcul et de cartographies exploitables.
Stratégie et programme d’actions
Analyse des documents de stratégie et de planification applicables, actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations et articulation avec les enjeux d’adaptation climatique. La stratégie est déclinée en actions et présentée selon la séquence Éviter-Réduire-Compenser.
Le titulaire recense et analyse les actions de prévention menées sur d’autres territoires et le bilan du programme précédent : au moins cinq actions sont recherchées pour chacun des axes 1 à 5. Il identifie également des partenariats de recherche et développement, avec l’objectif d’environ douze projets, dont au moins la moitié susceptible de faire l’objet de fiches-actions. Les fiches du préprogramme sont dimensionnées techniquement et financièrement, priorisées et assorties d’une proposition de maîtrise d’ouvrage. Le cahier des charges prévoit à titre prévisionnel 15 à 20 fiches pour des aménagements fonctionnels, notamment des barrages écrêteurs, des aménagements hydrauliques et l’optimisation de systèmes d’endiguement.
La mission inclut la finalisation des fiches-actions, de la synthèse financière et des tableaux de suivi du programme, ainsi que la reprise des documents selon les remarques des instances de pilotage et des services instructeurs.
Urbanisme et évaluation environnementale
Actualisation de la note sur la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme : analyse des PLU, PPRi, zonages pluviaux et SCoT, mise à jour du recensement des projets urbains sur 25 ans et cartographie des adaptations observées.
L’évaluation environnementale comprend la collecte et la synthèse des données écologiques et environnementales, l’analyse des incidences positives et négatives des inondations et des actions programmées, ainsi que l’analyse des effets cumulés. Chaque fiche-action fait l’objet d’une cotation « Budget vert » selon six thématiques : climat, adaptation et risques naturels, ressources en eau, économie circulaire, pollutions et biodiversité. Des adaptations sont proposées, lorsque possible, pour améliorer la cotation des actions.
Concertation, supports et formats de remise
Le titulaire prépare et anime les échanges de pilotage : réunions d’avancement mensuelles, au moins quatre COTECH, deux COPIL et neuf ateliers de co-construction. Il rédige les comptes rendus et relevés de décision, généralement à transmettre sous cinq jours ouvrés ; la présence physique du chef de projet principal est requise aux COTECH.
La concertation comprend une plateforme web, des pages dédiées, une identité graphique, des supports d’information, au moins trois webinaires de 30 minutes à une heure organisés après 18 h, ainsi que les documents de déclaration d’intention, de participation du public par voie électronique et de bilan de concertation. La mission se poursuit par la réponse aux avis de la MRAe et aux observations du public, la préparation du dossier pour le comité de bassin et les ajustements nécessaires jusqu’à la labellisation.
Les documents bureautiques sont fournis dans leur format natif modifiable et en PDF ; les données SIG doivent être exploitables dans QGIS et ArcGIS, notamment en Shapefile ou GeoPackage géoréférencé en RGF93, avec leurs tables attributaires et projets cartographiques. Les fichiers de communication sont remis en PDF HD et BD ainsi qu’en formats sources modifiables. Une plateforme d’échanges et de restitution est administrée pendant la mission et l’ensemble de ses éléments est remis sur 20 clés USB ou autre support physique.
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