Élaboration de dossiers de permis de construire pour maisons individuelles

La mission porte sur les dossiers de permis de construire de maisons individuelles en secteur diffus, dans les départements limitrophes et principalement en Mayenne. Elle comprend les esquisses, la préparation des pièces administratives et graphiques, ainsi que les dossiers de modification de permis.

Pièces prévues

• CERFA de demande de permis en vigueur, complété et signé.
• PC1 : plan de situation du terrain ; PC2 : plan de masse des constructions à édifier ou modifier ; PC3 : plan en coupe du terrain et de la construction.
• PC4 : notice décrivant le terrain et présentant le projet ; PC5 : plans des façades et des toitures.
• PC6, PC7 et PC8 : photographies et intégration paysagère pour les opérations réalisées hors lotissement Coop Logis.

Restitution et échanges
Le candidat décrit les formats et modes de transmission, les échanges avec le bureau d’études de Coop Logis et la prise en compte des corrections. Dans l’acte d’engagement, il doit proposer en jours ouvrés un délai de réponse à chaque bon de commande (acceptation ou refus motivé) et un délai de remise des documents. Les valeurs ne sont pas préremplies.