Élaboration de dossier de candidature et évaluation environnementale PAPI

Phases et livrables principaux

• Phase 1 — Cadrage et déclaration d'intention : documents de cadrage, déclaration d'intention, compte-rendu de cadrage.
• Phase 2 — Diagnostic, bilan et concertation préalable : diagnostic actualisé, état initial de l'environnement, bilan du PAPI 1, bilan de la concertation (comptes rendus, synthèses), documents d'étape et comptes rendus COTECH/COPIL.
• Phase 3 — Programme d'actions et évaluation environnementale : analyse du programme d'actions, proposition d'un programme cohérent, rapport d'évaluation environnementale, dossiers d'étape et documents de synthèse.
• Phase 4 — Finalisation et appui à l'instruction : résumé non technique, synthèse des observations du public, dossier de candidature unique intégrant l'évaluation environnementale et l'ensemble des pièces.

Concertation, gouvernance et modalités techniques

• Organisation et animation de comités techniques (COTECH), comités de pilotage (COPIL), ateliers participatifs et dispositifs de participation du public, y compris participation par voie électronique.
• Rédaction de comptes rendus, rapports d'étape, synthèses et dossier final conformes à une charte graphique.
• Production et fourniture de cartographies SIG (QGIS), livrables numériques et papier.
• Coordination et partage de données avec les équipes du maître d'ouvrage, validation des livrables par comités techniques et comité de pilotage.