Mise en œuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000

Le titulaire met en œuvre les documents d’objectifs des sites du lot, en accompagnant les acteurs vers la préservation ou la restauration des habitats et espèces, et en suivant l’efficacité des actions.

Concertation et animation. Organiser un comité de pilotage (COPIL) par an, préparer et animer la réunion, présenter le bilan écoulé et le programme d’actions suivant. Envoyer les documents préparatoires à la Région au moins un mois avant le COPIL, puis aux membres au moins deux semaines avant ; effectuer les modifications demandées sous 5 jours ouvrés. Transmettre le compte rendu pour validation sous 10 jours ouvrés et, le cas échéant, le corriger sous 5 jours ouvrés. Des groupes de travail thématiques ou territoriaux peuvent être proposés et réunis selon les besoins, avec préparation, animation et compte rendu. Toute l’équipe participe à la rencontre régionale annuelle des animateurs ; en 2027, celle-ci est remplacée par un congrès de trois jours calendaires, soit deux journées effectives. Une contribution à son organisation peut être demandée par bon de commande.

Mesures de gestion et accompagnement. Informer les propriétaires, ayants droit, mandataires et usagers des enjeux repérés dans les DOCOB et des mesures mobilisables. Pour les contrats Natura 2000 : diagnostic écologique initial et cartographie des habitats ou habitats d’espèces, montage administratif, sollicitation éventuelle d’experts, suivi des travaux et évaluation des opérations contractualisées. Pour les chartes : diagnostic parcellaire ou à l’échelle de l’exploitation, aide au dossier, transmission à la Région, contrôle et compte rendu de visite. Accompagner également la mise en œuvre des MAEC : préparation du PAEC avec la Région, réunions et groupes techniques, information et diagnostics d’exploitation, formation si nécessaire, suivi des agriculteurs et évaluation des mesures. Initier et accompagner les actions non contractuelles, notamment chantiers bénévoles ou scolaires, mesures compensatoires, maîtrise foncière, autogestion et mécénat.

Veille, communication et connaissances. Suivre les projets locaux susceptibles d’affecter les sites et articuler l’animation avec les politiques publiques concernées. Pour les évaluations d’incidences, renseigner les porteurs de projets sur les enjeux et leur état de conservation, les sensibilités et les préconisations, sans analyser le projet, réaliser le dossier ni émettre d’avis ; orienter les demandes réglementaires vers les services de l’État. Adapter les actions d’information aux publics : articles, supports, réunions, sorties, expositions, médias et outils numériques. Le programme annuel comprend au moins une sortie destinée aux élus sur la période du marché ; mettre à jour la page internet lorsqu’elle existe. Proposer une stratégie de suivi des habitats et espèces, réaliser ou compiler les données utiles et les transmettre sans perte de précision aux systèmes SIG régional et SINP selon les standards requis.

Évaluation et livrables. Évaluer les DOCOB en 2029 et, si nécessaire, proposer des modifications argumentées et une synthèse ; leur actualisation ultérieure peut être commandée. Des points de suivi avec la Région ont lieu tous les six mois. Produire des bilans annuels qualitatifs et quantitatifs, avec tableau de suivi, cartographie de la contractualisation, fiche synthétique de site en deux pages couleur et pièces produites en annexe ; remettre le bilan définitif au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Produire aussi le bilan pluriannuel prévu en 2029. Les documents et les données sources et brutes associées sont remis à la Région ; les données sont fournies sous formats exploitables, au plus tard un mois après la prestation. Apposer les logos FEADER, Région et Natura 2000 sur les livrables.