Distribution du journal municipal

Le titulaire récupère les journaux à l’adresse indiquée dans chaque bon de commande, puis les distribue dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Les documents distribués sont des supports d’information et de communication de service public, et non des documents commerciaux publicitaires.

Le bordereau distingue une distribution de 35 000 exemplaires et une prestation de 1 000 exemplaires supplémentaires, avec une unité indiquée en nombre de boîtes aux lettres. Les quantités de référence du détail quantitatif estimatif sont fixées à 11 mois pour la première prestation et à 1 mois pour la prestation supplémentaire.

Organisation et délais

La distribution doit être réalisée dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. Les bons de commande précisent notamment la nature et la description des prestations, les quantités, les lieux de livraison ainsi que les dates de début et de fin. Leur durée maximale d’exécution est de 3 mois à compter de leur notification.

Le titulaire doit assurer la distribution dans les résidences collectives équipées de dispositifs de contrôle d’accès, notamment digicode ou badge, en trouvant un moyen d’atteindre chaque boîte aux lettres.

Suivi, signalement et contrôle

Le titulaire doit pouvoir justifier la distribution dans une rue ou une boîte aux lettres déterminée. À l’issue de chaque distribution, il adresse un courriel signalant son achèvement et produit un bilan fondé sur un système de géolocalisation couvrant l’ensemble de la commune. Ce bilan relève notamment les incidents et les absences de boîtes aux lettres.

En cas d’impossibilité de distribution, il informe le représentant du pouvoir adjudicateur par courriel sous 48 heures, en indiquant le motif de la non-distribution, le lieu concerné et une solution possible. Les incidents doivent être réglés lors de la distribution suivante.

Le titulaire décrit également son organisation dédiée, ses effectifs, ses véhicules, ses équipements de tri et de distribution, son système de géolocalisation, l’organisation des tournées, la gestion des pics de volume, le traitement des anomalies et des réclamations, la continuité de service en cas d’absence, d’intempéries ou de problème logistique, ainsi que ses indicateurs de qualité.