Remise, collecte et affranchissement du courrier

2. Modalités opérationnelles et horaires

• Collectes réalisées du lundi au vendredi (exclusion des samedis, dimanches et jours fériés).
• Créneaux proposés : 16h00–18h00 ou 07h30–09h30 ; chaque collecte limitée à une plage d’environ 1 heure.
• Exécution des commandes sur bons de commande émis tout au long de la période d’exécution; certains bons peuvent être exécutés jusqu’à 3 mois après la fin de la période contractuelle.

3. Formats, préparation et traitement des plis

• Prise en charge des plis conformes aux formats postaux usuels (ex. C4, C5, C6) et des typologies listées au bordereau de prix (lettres, écopli, lettres recommandées, etc.).
• Si tri erroné par l'émetteur, l’opérateur applique l’affranchissement et le tarif approprié.

4. Reporting et traçabilité

• Fourniture journalière d’un état quantitatif (nombre de plis par type) et financier (coût par type/total) détaillé.
• Outils de comptabilisation des plis et justificatifs à fournir pour le suivi financier.

5. Sécurité, conservation et responsabilités

• Conservation des plis dans un état propre à l’acheminement ; protection contre le vol, la perte et la dégradation.
• Régime de sanctions/pénalités prévu pour perte, détérioration ou non-respect des délais selon les règles contractuelles.

6. Exigences contractuelles et exécution

• Commandes formalisées par bons de commande précisant lieu, dates, montants et conditions de paiement.
• Respect des modalités et délais définis dans l’acte d’engagement et le CCP.