Distribution du journal municipal et publications municipales

Opérations à réaliser

• Réception des publications remises par l'imprimeur au distributeur.
• Tri et préparation des exemplaires selon modes de diffusion définis (mise en boîte, dépôt en locaux ciblés, distribution en boîtes aux lettres, points de dépôt éventuels).
• Acheminement et distribution sur la zone de distribution définie dans le cahier des charges, selon les circuits et fréquences précisés dans le mémoire technique.
• Gestion des réclamations : enregistrement, traitement, suivi et reporting des réclamations conformément aux modalités prévues (interlocuteur dédié, délais de traitement, traçabilité).
• Exécution des bons de commande : réception, prise en charge et réalisation des prestations demandées via bons de commande émis par l'acheteur.

Exigences techniques et modalités opérationnelles

• Délai d'exécution standard par bon de commande : exécution sous 6 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant la livraison des publications par l'imprimeur.
• Facturation et mesure des volumes : prestations mesurées à l'unité et facturées sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU/DQE) ; quantités réellement exécutées utilisées pour la facturation.
• Moyens humains et matériels attendus : organisation d'équipe, organigramme, parc roulant adapté, procédures de remplacement et gestion des aléas de distribution.

Organisation contractuelle et règles de sous-traitance

• Autorisation de groupements d'opérateurs économiques ; obligations du mandataire et des cotraitants à fournir les pièces justificatives et la répartition des prestations.
• Régime de la sous-traitance encadré (déclarations, DC4, agréments si nécessaires) et possibilité de paiement direct pour certaines prestations dont le montant dépasse le seuil contractuel spécifié.
• Pièces attendues dans l'offre : acte d'engagement, BPU/DQE, mémoire technique détaillant l'organisation et les modalités de distribution, déclarations de sous-traitance le cas échéant.

Reporting et contrôles

• Remise régulière de rapports d'activité et tableaux de suivi des distributions et des réclamations.
• Respect des modalités d'émission des bons de commande et des conditions d'exécution précisées dans les clauses particulières.