Fourniture et distribution de colis alimentaires

Le prestataire acquiert les denrées, compose les colis, puis les remet aux bénéficiaires orientés par les travailleurs sociaux. Chaque remise doit intervenir dans un délai maximal de trois jours ouvrés après réception de l’orientation. La prestation comprend l’approvisionnement, le stockage, le conditionnement, le transport et la remise.

Composition et qualité alimentaire

Le colis type, prévu comme appoint alimentaire d’environ une semaine, est présenté pour un foyer de deux personnes. Les quantités sont des repères indicatifs, et non des minima contractuels ; le candidat décrit la composition précise proposée et recherche un équilibre nutritionnel adapté aux habitudes locales.

| Famille de produits | Quantité indicative pour 2 personnes |
|---|---:|
| Féculents (pâtes, riz, pommes de terre, purée en sachet…) | 2 500 g |
| Protéines (corned-beef, sardines, poisson…) | 2 910 g |
| Légumineuses (lentilles, haricots rouges…) | 1 600 g |
| Légumes (petits pois, carottes, maïs…) | 3 280 g |
| Huile | 0,75 L |
| Lait en poudre | 900 g |
| Sucre | 500 g |

Les boissons sucrées ou alcoolisées, les confiseries et les produits de grignotage à faible intérêt nutritionnel sont exclus. Les produits doivent être propres à la consommation et respecter les règles sanitaires applicables. Les contraintes alimentaires signalées sont prises en compte dans la mesure du possible, sans transmission de données de santé non nécessaires.

Approvisionnement, sécurité et traçabilité

Le prestataire dispose de locaux et équipements adaptés, contrôle les dates limites de consommation et de durabilité minimale, et maintient la chaîne du froid pour les produits qui l’exigent. Il conserve les éléments permettant d’identifier les lots distribués et signale sans délai toute difficulté d’approvisionnement ou d’exécution susceptible d’affecter la continuité de la prestation.

La remise se fait dans des conditions préservant la dignité, la confidentialité et la sécurité des personnes. Le prestataire précise ses lieux et horaires de retrait ainsi que sa capacité éventuelle de portage à domicile. Chaque remise est justifiée par un émargement ou une preuve mentionnant la date, la référence de l’orientation et l’identité du bénéficiaire ; les justificatifs nominatifs sont conservés de manière sécurisée et tenus à disposition pour contrôle.

Orientations et suivi

Aucun colis ne peut être remis sans bon d’orientation valide. Ce bon indique les seules informations nécessaires à la prestation, notamment l’identité et les coordonnées utiles du bénéficiaire, la référence et la période de validité de l’orientation ainsi que le nombre de colis attribués. Le prestataire ne définit pas ses propres règles de priorisation ; l’éligibilité et les priorités relèvent de la province.

Un état mensuel rend compte des colis remis, des ménages distincts et bénéficiaires concernés, des délais de remise et de la consommation de l’enveloppe allouée. Un comité de suivi associe la direction, le service de l’action sociale et les titulaires ; des contrôles sur pièces et, après information sauf urgence, sur place peuvent porter sur les remises, le stockage et les justificatifs financiers liés à la prestation.