Fourniture et distribution de CESU préfinancés

Caractéristiques des titres et allocation

• Titres papier aux valeurs faciales de 10 € et 20 € ; regroupement en carnets selon les modalités à définir.
• Attribution d’une aide annuelle standardisée de 600 € par bénéficiaire (montant crédité en e‑CESU ou fourni en titres papier selon instruction).

Distribution et modalités logistiques

• CESU papier : préparation et envoi des carnets par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse fournie, avec responsabilité de l’émetteur en cas d’incident selon conditions contractuelles.
• e‑CESU : crédit des montants sur le portefeuille électronique lié à l’adresse électronique fournie par l’acheteur.
• Délai de livraison maximal prévu pour les titres papier : 15 jours ouvrés après réception du bon de commande (modalités d’accélération possibles dans l’offre technique).

Traçabilité, reporting et documentation

• Tenue d’une traçabilité complète des mouvements (commandes, utilisations, remboursements, soldes) et production d’un état récapitulatif annuel au format Excel détaillant mouvements et soldes par service prescripteur.
• Gestion des titres non utilisés : procédures de clôture, conservation et modalités de remboursement à préciser (pour papier et dématérialisé).

Communication et supports

• Conception, production et diffusion de supports d’information aux bénéficiaires (dossiers explicatifs, guides d’utilisation, plan de communication à détailler dans l’offre).
• Respect strict de la charte graphique imposée pour tous les supports et pour les titres (logo, identité visuelle).

Confidentialité et conformité

• Protection et confidentialité des données individuelles : obligations de confidentialité applicables au personnel et aux sous‑traitants, et traçabilité des accès aux données.
• Respect des exigences qualité, assurances et pénalités prévues pour non‑conformité ou retard.

Développement durable et responsabilités sociales

• Priorisation des formats dématérialisés et, pour le papier, utilisation de papier écoresponsable.
• Optimisation et mutualisation des livraisons, recours à solutions de transport alternatives pour réduire l’empreinte carbone.
• Actions d’insertion et accueil de stagiaires à intégrer dans l’exécution des prestations conformément aux exigences sociales contractuelles.