Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Nature des fournitures

• Fourniture de dispositifs médicaux stériles couvrant l'ensemble des familles et sous-familles définies par la classification CLADIMED.
• Gamme étendue incluant consommables et matériels jetables stériles adaptés aux usages hospitaliers.

Exigences techniques et conformité

• Caractéristiques techniques, conditionnement, stérilité, traçabilité et documentation de conformité exigées selon les prescriptions techniques propres à chaque marché spécifique.
• Exigences de marquage, étiquetage, notices et dossiers de conformité réglementaire applicables aux dispositifs médicaux fournis.

Logistique et livraisons

• Livraison selon bons de commande émis individuellement : modalités de conditionnement, palettes, unités de transport et exigences d'emballage adaptées aux flux hospitaliers.
• Délais de livraison, points de livraison, modalités de réception et gestion des non-conformités définis pour chaque marché spécifique.

Gestion commerciale et commandes

• Fourniture organisée via un cadre avec bons de commande récurrents ; absence de quantité minimale garantie, quantités maximales et prévisionnelles précisées par marché spécifique.
• Obligation de fournir tarifs unitaires, capacités d'approvisionnement et possibilité d'ajustement des livraisons en fonction des besoins mentionnés dans chaque consultation.

Aspects contractuels opérationnels

• Responsabilité, garanties de conformité, modalités de pénalités et conditions d'exécution précisées contractuellement pour chaque marché spécifique.
• Possibilité de groupements ou candidatures individuelles, avec obligations documentaires pour justifier capacités techniques et financières.