Fourniture de dispositifs médicaux stériles
Date limite
21 juillet 2036 à 12 hLocalisation
Hauts-de-FranceDurée
10 ans (à compter de la publication)
Budget
Non précisé
Dispositifs médicaux stériles
Nature des fournitures
- Fourniture de dispositifs médicaux stériles couvrant l'ensemble des familles et sous-familles définies par la classification CLADIMED.
- Gamme étendue incluant consommables et matériels jetables stériles adaptés aux usages hospitaliers.
Exigences techniques et conformité
- Caractéristiques techniques, conditionnement, stérilité, traçabilité et documentation de conformité exigées selon les prescriptions techniques propres à chaque marché spécifique.
- Exigences de marquage, étiquetage, notices et dossiers de conformité réglementaire applicables aux dispositifs médicaux fournis.
Logistique et livraisons
- Livraison selon bons de commande émis individuellement : modalités de conditionnement, palettes, unités de transport et exigences d'emballage adaptées aux flux hospitaliers.
- Délais de livraison, points de livraison, modalités de réception et gestion des non-conformités définis pour chaque marché spécifique.
Gestion commerciale et commandes
- Fourniture organisée via un cadre avec bons de commande récurrents ; absence de quantité minimale garantie, quantités maximales et prévisionnelles précisées par marché spécifique.
- Obligation de fournir tarifs unitaires, capacités d'approvisionnement et possibilité d'ajustement des livraisons en fonction des besoins mentionnés dans chaque consultation.
Aspects contractuels opérationnels
- Responsabilité, garanties de conformité, modalités de pénalités et conditions d'exécution précisées contractuellement pour chaque marché spécifique.
- Possibilité de groupements ou candidatures individuelles, avec obligations documentaires pour justifier capacités techniques et financières.
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