Fourniture de dispositifs médicaux stériles
Description générale des fournitures et exigences communes
Objets fournis
- Dispositifs médicaux stériles (DMS) de différentes classes : consommables et implants pour usages endoscopiques et ophtalmologiques.
- Accessoires indispensables, conditionnements primaires et secondaires, unités logistiques (cartons, palettes).
Exigences documentaires et traçabilité
- Fourniture systématique de fiches techniques en français pour chaque référence (référence produit, codification, matériaux, photos/schémas, dimensions, conditionnement, compatibilités, présence/absence de latex, DEHP, cobalt, usages particuliers).
- Étiquetage complet et lisible : usage unique/ réutilisable, méthode de stérilisation, date de stérilisation, péremption, numéro de lot, UDI/GTIN/UPN, informations de traçabilité.
- Identification logistique : SSCC pour cartons/palettes, code‑barres standardisés (GTIN GS1 ou UPN), possibilité de DESADV transmis avant livraison.
Contraintes matières et stérilisation
- Mention explicite des procédés de stérilisation ; pour produits stérilisés à l'oxyde d'éthylène fourniture de la valeur résiduelle EO.
- Indication des plastifiants pour produits contenant phtalates ; exclusion des plastifiants de classes CMR1/CMR2.
- Indication et justification pour DM contenant >0,1 % m/m de cobalt.
Conditionnement et conservation
- Précisions sur modes de conditionnement, unités logistiques, dimensions et poids.
- Contraintes de péremption : pour DM <12 mois de durée de vie, durée restante exigée ≥ 2/3 ; autres DM exigence ≥ 1 an sauf accord explicite.
Livraison, contrôle et qualité
- Respect strict des lieux et horaires de livraison indiqués sur bons de commande ; vérification quantitative et qualitative à la réception.
- Modalités d'acceptation/reprise selon clauses contractuelles.
Sécurité d'approvisionnement et substitutions
- Possibilité d'ajout/substitution de références conformes ; compléments de gamme possibles dans des limites contractuelles.
- Mesures prévues pour sécuriser l'approvisionnement (doublons, multi‑attribution limitée pour certaines références).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
CHU de Besançon — Pôle Pharmacie — Unité CAMSP — Hôpital Jean‑Minjoz — 3 Boulevard A. Fleming — 25030 BESANÇON CEDEX
Modalités de livraison
Colis marqués 'APPEL D’OFFRES OUVERT GFC‑DM_CHUB_CAMSP_27AO3DM ÉCHANTILLONS - ne pas ouvrir', bordereau d'envoi détaillé obligatoire ; date limite de réception des échantillons de référence : 29/09/2026 14h. Échantillons pour essais fournis gratuitement et deviennent propriété de l'établissement; conservation en échantillothèque; irrecevabilité en cas de non‑remise dans les délais exigés.
Produits à fournir
- Spécimens d'articles référencésxNombre indiqué pour chaque référence dans la colonne 'Nb Spéc' du catalogue (généralement 0 ou 2; variable par référence)
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