Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Exigences techniques

• Les dispositifs doivent répondre aux prescriptions techniques précisées dans les documents de consultation afférents à chaque marché spécifique.
• Couverture fonctionnelle de toutes les familles décrites dans la classification CLADIMED, avec possibilité d'évolution de la classification.

Conditionnement et identification

• Modalités de conditionnement, d'étiquetage et d'identification conformes aux prescriptions techniques applicables pour garantir l'intégrité et la conformité des dispositifs.
• Traçabilité des fournitures selon les exigences définies dans les documents contractuels spécifiques.

Modalités de fourniture et exécution

• Les fournitures seront exécutées par le biais de marchés spécifiques sous forme d'accords‑cadres à bons de commande.
• Les accords‑cadres sont à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque marché spécifique.
• Les conditions détaillées (quantités, calendriers de livraison, modalités de réception) sont précisées dans les documents afférents à chaque marché spécifique.