Fourniture de dispositifs médicaux d’ostéosynthèse et d’orthopédie

Date limite
21 janvier 2027 à 08 h
Localisation
Grand Est
Durée
24 mois dès le 1er janvier 2028 (ou le 1er du mois suivant si notification postérieure), jusqu’au 31 décembre 2029 ; 2 × 12 mois, jusqu’au 31 décembre 2031
Budget
Non précisé

Fourniture de dispositifs médicaux

Fourniture de dispositifs médicaux implantables stériles ou non stériles destinés à l’ostéosynthèse, à la traumatologie et à l’orthopédie, ainsi que de dispositifs médicaux pour l’exploitation et la reconstruction du système musculo-squelettique. Les besoins sont répartis en 66 lots, chacun attribué dans son intégralité. Les produits proposés doivent correspondre aux caractéristiques propres à chaque lot et sous-lot.

Conformité et documentation des produits

Les dispositifs doivent respecter la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, notamment le règlement UE 2017/745, ainsi que les normes et monographies citées au dossier. Les inscriptions doivent être en français. L’offre technique comprend notamment une fiche descriptive Europharmat complétée, une photo ou un schéma, le détail des matériaux, la classification, les contrôles réalisés et les particularités d’utilisation ou incompatibilités.

Pour les dispositifs stériles, les informations d’unité d’emploi couvrent le mode de stérilisation, l’établissement de stérilisation, le numéro de lot, les dates de stérilisation et de péremption, ainsi que les mentions de stérilité et de vérification de l’intégrité du protecteur. La validité restante à la livraison doit être d’au moins 12 mois. Pour les dispositifs stérilisés à l’oxyde d’éthylène, les quantités maximales délivrées au patient doivent être documentées : pour les usages de 24 h ou moins, quantité maximale par dispositif ; pour les contacts de plus de 24 h, quantité maximale pendant les premières 24 h. Les limites indiquées sont de 4 mg sur 24 h pour un adulte de 70 kg et de 0,06 mg pour un nouveau-né de 1 kg.

Commandes, dépôts et équipements associés

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. Le délai de livraison maximal est de 48 heures pour les dispositifs médicaux implantables et de 8 jours pour les autres dispositifs médicaux. Les références stériles et non stériles doivent être présentées séparément dans les sous-lots prévus ; lorsque c’est possible, une référence stérile équivalente à une référence non stérile est proposée.

Les dépôts d’ancillaires, temporaires ou permanents, sont gratuits. Pour les dépôts permanents, le dossier prévoit au minimum une unité sur Mercy et une sur Bel-Air, avec inventaire au moins annuel. Le contrat de dépôt DMI ancillaire vise les dispositifs stériles pour le CHR Metz-Thionville et Briey ; des dépôts-vente d’implants non stériles peuvent être mis en place sur accord des responsables concernés. L’ajout d’une référence au dépôt nécessite une commande pharmaceutique signée ; sans celle-ci, la référence ne peut être facturée.

Lorsqu’un lot implique la mise à disposition gratuite d’équipements biomédicaux associés aux fournitures, le candidat remet le questionnaire technique et un contrat de mise à disposition. La maintenance préventive et curative, les interfaces informatiques éventuelles et les modalités de prêt ou d’échange en cas de panne sont à prévoir ; maintenance et interfaces sont comprises dans l’offre de prix des dispositifs. Livraison et installation sont coordonnées avec le service biomédical, qui réalise l’inventaire et l’enregistrement et valide les mouvements d’équipements. Une formation des utilisateurs est prévue en cas de besoin.

Qualité et suivi

Les offres et livraisons font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives ; les produits non conformes peuvent être refusés et remplacés. Le fournisseur doit apporter la preuve de sa qualification réglementaire et de ses procédures d’assurance qualité. Il traite les incidents de matériovigilance qui lui sont signalés et met en œuvre une solution. Pour les dispositifs métalliques à usage unique, il propose des solutions de recyclage décrivant le circuit, les possibilités de reprise et les conditions de mise en œuvre.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Hôpital de Mercy, Pharmacie secteur DMS, à l’attention de Mme Aura Khalife, Spécimens d’appel d’offres TRAUM 28, 1 allée du Château, 57530 Ars-Laquenexy

Modalités de livraison

À fournir dans le conditionnement prévu par unité de distribution, franco de tous frais et dans les mêmes délais que l’offre de prix. Les spécimens peuvent être non stériles ; leur étiquetage doit alors être identique à celui des produits livrés. Étiqueter avec le nom du fournisseur et le numéro de lot, sans coller l’étiquette sur la composition ou la nature du produit. Ils ne sont pas restitués, ne sont pas facturés et ne permettent pas d’essais cliniques. Pour tout essai éventuel, envoi après demande écrite de la Pharmacie, avec dossier technique, au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue.

Produits à fournir

  • Spécimens pour l’offre de base, toutes références confondues par sous-lot
    x2
  • Spécimens pour les variantes, toutes références confondues
    x2
  • Spécimen de dispositif de valeur unitaire supérieure à 400 € HT
    x1, facultatif à l’appréciation du candidat

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.