Fourniture de dispositifs médicaux d’orthopédie

Fourniture de prothèses de reprise semi-contraintes à plateau mobile, avec quilles et cales cimentées. Les caractéristiques article par article sont celles du catalogue des besoins annexé ; les dimensions, références et conditionnements proposés doivent être indiqués au BPU. Le CCAP prévoit aussi, pour les produits complémentaires de même gamme non listés au BPU, une commande exceptionnelle dans la limite de 10 % du montant maximum annuel par lot.

Les dispositifs doivent porter le marquage CE, respecter les normes et règles applicables et être accompagnés d’une fiche technique précisant notamment la composition des matériaux, les contrôles, la stérilisation, les particularités d’utilisation, l’inscription LPPR et le pays de fabrication. Les dispositifs livrés stériles sont soumis aux exigences de stérilité, de péremption et de conditionnement ; le CCTP prévoit une péremption supérieure à deux ans à réception, ou au moins les deux tiers de la durée totale de validité pour les produits dont la péremption est inférieure à un an. Les dispositifs doivent correspondre aux spécimens présentés.

Pour les implants non stériles et ancillaires concernés, fournir la procédure de stérilisation et mettre à disposition des containers de stérilisation en aluminium avec filtres et paniers, distincts des containers de transport. Le dépôt ou le prêt de matériel s’applique selon les stipulations propres au lot ; la pharmacie organise la traçabilité et la dispensation. En cas d’échec de pose, le fournisseur propose un geste commercial.

Les commandes sont transmises par EDI, télécopie ou téléphone. Le CCAP prévoit un délai de livraison maximal de 48 heures, raccourcissable en urgence, avec possibilité de livraison partielle de dépannage ; pour le renouvellement d’un matériel en dépôt, le délai indiqué est de 24 heures. Le CCAP fixe aussi un plafond général de 8 jours pour l’exécution des bons de commande. Les livraisons sont effectuées à la pharmacie du Centre Hospitalier Alès Cévennes, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h, avec bon de livraison détaillé. Le titulaire assure la formation des personnels jusqu’à acquisition des connaissances nécessaires à l’utilisation et à l’entretien.