Fourniture de dispositifs médicaux cardiologie, digestive, ophtalmologie, ORL et urologie

Documentation et traçabilité

• Fiche technique complète pour chaque référence : fabricant, dénomination commerciale, référence, caractéristiques techniques et cliniques, conditionnement, mode de stérilisation, numéro de lot, date de péremption, codes‑barres 1D/2D et préparation à UDI.

Packaging et livraison

• Conditionnement protecteur conforme aux exigences de stérilité et de transport ; marquages lisibles (réfrigéré, congelé, dangereux, etc.).
• Exigences pour produits soumis à chaîne du froid : colis séparés par modalité (+2/+8 °C / congelés), justification des temps/températures et dispositifs isothermes validés.
• Palettes standardisées ; hauteur maximale et exigences de calage/stabilité pour manutention hospitalière.

Logistique et délais

• Fourniture facturée en prix unitaires appliqués aux quantités livrées.
• Délai de livraison standard court (jusqu'à 5 jours ouvrables après commande) ; délais urgents 24–48 h pour commandes passées avant la coupure horaire.
• Obligation de constituer un stock local minimum équivalent à environ 3 mois de consommation sur le territoire métropolitain et procédure formalisée de notification et de proposition de substitution en cas de rupture.

Qualité, assistance et services associés

• Preuve d'un système qualité (normes qualité pertinentes) et remise de justificatifs à la demande.
• Assistance technique et formation des utilisateurs et pharmaciens ; interventions en service et bilans périodiques.
• Maintenance, mise à disposition d'équipements biomédicaux associés et prise en charge des mises en service et évolutions logicielles/matérielles lorsque requis.

Reprise et non-conformité

• Reprise des produits non conformes à la charge du fournisseur ; frais de retour et de réexpédition à la charge du fournisseur en cas de refus.

Origine des biens et contraintes géopolitiques

• Restrictions d'attribution/exécution selon origine (règles sur opérateurs spécifiques et plafond de part d'origine pour certains pays) et obligation de fournir justificatifs d'origine sur demande.