Fourniture de dispositifs médicaux

Catégorie : DM C — Système cardio‑vasculaire

• Fourniture de dispositifs médicaux relevant de la catégorie DM C, selon les spécifications techniques fixées dans le dossier du marché spécifique.
• Commandes exécutées par bons de commande précisant désignation, quantités, lieu et délai de livraison.
• Délais de livraison : urgents 24–72 heures ; normales 3–5 jours ouvrés. Pénalités en cas de dépassement.
• Garantie minimale 1 an (ou prorata en fonction de la péremption).
• Réceptions soumises à contrôles quantitatifs et qualitatifs ; décision d'admission sous 15 jours.
• Approvisionnement continu exigé ; PCA à fournir sous 48 h sur demande.
• Substitution en cas de rupture : proposition et envoi d'échantillon + fiche technique au moins 7 jours avant la date présumée, accord écrit requis pour substitutions prolongées.
• Produits dont la durée de vie restante <12 mois : information préalable et accord du pharmacien responsable.
• Exécution des bons jusqu'à 2 mois après le terme pour les bons émis pendant la période d'exécution.
• Conditions de transport, emballage et reprise/complément en cas d'écart prévues par les règles générales.