Dispositifs de contention et d'immobilisation hospitaliers

Logistique et gestion des flux

• Organisation des réapprovisionnements avec constitution et gestion d'un stock tampon.
• Livraison sur demande, y compris approvisionnement d'urgence; bordereau de livraison obligatoire à chaque livraison.
• Stockage dans locaux et armoire sécurisée fournis sur site ; gestion du réapprovisionnement et du stockage par le fournisseur.

Quantitatifs et références

• Fourniture selon quantitatifs indicatifs ventilés par type de dispositif et par circuit (urgences/consultations) fournis à titre indicatif.
• Pas de reprise du matériel existant.

Conformité, qualité et évolution produit

• Produits conformes aux réglementations et normes en vigueur (ex. dispositif médical, matériovigilance) et porteurs de l'identification constructeur.
• Possibilité d'évolution des produits sous condition d'information et d'aval des utilisateurs biomédicaux ; toute substitution exige validation et, le cas échéant, avenant.

Hygiène, entretien et essais

• Dispositifs compatibles avec les règles d'hygiène hospitalière et les détergents/procédures usuels ; entretien aisé.
• Exigences de conformité et réalisation éventuelle d'essais/essais de matériel.

Livraison, installation et mise en service

• Prestations de livraison, installation et mise en service des dispositifs selon procédures définies.
• Vérifications et mises au point avant admission des produits.

Formation et documentation

• Formation et accompagnement des équipes soignantes ; détails et planning à préciser dans le mémoire technique.
• Fourniture des documents d'assurance, charte de confidentialité et listes de personnels habilités.

Organisation commerciale et administrative

• Modalités d'organisation de la facturation directe aux patients et de facturation aux patients hospitalisés ; modalités détaillées à présenter dans le mémoire technique.
• Tarification des dispositifs à communiquer (grille tarifaire), sans montant contractuel global imposé.

Assurances et innovations

• Assurances professionnelles à jour exigées.
• Ouverture à propositions innovantes intégrées dans l'offre technique.