Dispositif de micro-signalétique commerciale et institutionnelle

Objet général

• Fourniture, fabrication, pose, exploitation commerciale, maintenance, entretien, remplacement et dépose d'un dispositif de micro-signalétique (supports verticaux, mâts, lames directionnelles, panneaux) destiné à l'identification et à l'orientation vers activités économiques et services.

Périmètre et implantation

• Réalisation d'études d'implantation et de diagnostics préalables pour définir emplacements adaptés à l'environnement urbain et paysager.
• Implantations soumises à validation préalable de l'autorité compétente ; possibilité de modification/déplacement des équipements selon contraintes esthétiques ou fonctionnelles.
• Prise en compte des cheminements piétons, circulation, accessibilité, réseaux techniques et prescriptions locales lors de l'implantation.

Conception et caractéristiques techniques

• Matériaux et traitements adaptés à une installation extérieure permanente : résistance aux intempéries et aux usages, durabilité et facilité d'entretien.
• Homogénéité visuelle et hiérarchisation claire des informations : formats, dimensions, typographie, pictogrammes, modalités de fixation standardisées.
• Codification chromatique imposée : fond beige pour bâtiments publics, fond marron pour commerces ; police Arial noire.
• Respect, le cas échéant, des prescriptions applicables de la signalisation routière et des règles d'accessibilité et de sécurité.

Exploitation commerciale et gestion administrative

• Gestion commerciale des emplacements : prospection des bénéficiaires, contractualisation, tenue à jour des inscriptions et relations commerciales/administratives.
• Responsabilité de la gestion des réclamations liées aux inscriptions et à l'exploitation.
• Obligation de maintenir la fiabilité et la lisibilité des informations ; éléments inexactes ou obsolètes mis à jour ou retirés sous 30 jours.

Maintenance, interventions et fin d'occupation

• Organisation de la maintenance préventive et corrective : planning, délais et moyens d'intervention pour réparation et remplacement.
• Information rapide de l'autorité en cas d'événements impactant la conformité, le fonctionnement ou la continuité du dispositif.
• Dépose des installations et remise en état des emplacements en fin d'occupation.

Assurances et conformité

• Garanties d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'exploitation couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés à la pose, l'entretien et l'exploitation ; présentation d'attestations d'assurance à la prise d'effet et à chaque échéance.

Documents et suivi

• Transmission d'un inventaire des supports existants et des lames projetées ; tenue d'un registre de maintenance et d'actualisation des contenus.