Concession de mobilier urbain d’affichage et de signalétique

Le concessionnaire fournit, installe, raccorde, exploite, entretient, maintient, renouvelle et dépose les mobiliers urbains d’affichage publicitaire et non publicitaire sur le territoire communal. Il finance le service à ses risques et périls et assure également la gestion administrative, financière et commerciale des supports.

Les mobiliers peuvent être neufs ou reconditionnés en atelier. Ils doivent être homogènes, conformes aux normes françaises et européennes, résistants aux chocs, à l’abrasion, à la corrosion, aux intempéries et aux UV, équipés d’un vitrage de sécurité et conformes aux exigences d’accessibilité et de sécurité des cheminements piétons. Les équipements électriques sont inaccessibles au public.

Les mobiliers d’information sont en acier traité anticorrosion ou équivalent, avec piètement scellé séparant le caisson du sol d’au moins 0,50 m, vitrage de sécurité et verrouillage antivol. L’affichage est en format portrait, avec une surface de 2 m² ou 4 m² selon le zonage, de préférence en double face, avec face publicitaire fixe ou déroulante et face non publicitaire fixe. Un éclairage LED peut être proposé en option.

Le parc indicatif existant comprend 19 mobiliers, 44 faces, dont 15 faces commerciales et 29 faces Ville, ainsi que 7 panneaux d’affichage libre. Le candidat peut proposer une quantité ou des emplacements différents, sous réserve du respect du Règlement local de publicité de la Métropole de Lyon et de la réglementation applicable. Les emplacements d’affichage libre doivent permettre qu’un point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre d’un emplacement.

Le concessionnaire prend en charge les études, DT/DICT, autorisations de voirie et d’occupation du domaine public, piquetage, terrassements, fondations, ancrages, scellements, transport, pose, raccordements et remise en état des sols et abords. Il coordonne les gestionnaires de réseaux, garantit la sécurité du chantier, maintient les accès et la circulation des piétons et remet les plans de récolement localisés au format numérique compatible SIG, notamment PDF, Excel, DWG, DXF ou SHP. Le plan est actualisé après chaque modification.

Le déploiement est organisé selon un calendrier proposé dans l’offre, comprenant les phases de préparation, fabrication, dépose des mobiliers existants, pose et mise en service. La réception peut être réalisée par typologie ou zone, avec procès-verbal soumis à la Commune dans les 5 jours ouvrés suivant la visite. Les réserves doivent être levées dans le délai fixé par la décision de réception.

L’entretien, la maintenance préventive et curative, le renouvellement, le nettoyage et la réparation des dégradations, y compris le vandalisme, sont entièrement à la charge du concessionnaire. Le nettoyage utilise des produits biodégradables et non polluants. Le contrôle électrique est réalisé 2 fois par an. Les délais curatifs sont de 24 heures pour les graffitis et le changement de vitre, 2 heures pour la mise en sécurité, 72 heures pour le remplacement d’un mobilier et 4 heures pour toute autre réparation. Un état mensuel des nettoyages est transmis le 5e jour de chaque mois et un numéro d’astreinte est communiqué.

La Commune dispose de 2 réseaux d’affichage simultanés, changés en moyenne tous les 15 jours, soit environ 40 campagnes annuelles. Elle fournit les affiches au format numérique 3 semaines avant l’affichage souhaité, hors urgence. Le concessionnaire assure l’impression après validation du bon à tirer et la pose. Il commercialise les faces publicitaires, exclut les messages politiques, philosophiques, religieux ou contraires à la réglementation, et retire ou modifie sous 24 heures les campagnes non conformes sur demande écrite de la Commune.

En fin de contrat, il organise la dépose complète et la remise en état du domaine public à ses frais, avec calendrier transmis 6 mois avant l’échéance et achèvement des opérations dans les 30 jours suivant celle-ci, sauf contraintes expressément justifiées.