Signalisation commerciale

La prestation porte, selon le ou les lots retenus, sur la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers de jalonnement, de supports d’affichage fixes ou d’écrans numériques. Les équipements doivent guider les usagers vers les pôles commerciaux et économiques, rester cohérents avec le schéma directionnel communal et proposer un service accessible aux annonceurs et commerces.

Mobiliers et spécifications

• Micro-signalisation : mâts ou bi-mâts en aluminium thermolaqué, avec visserie inox non apparente. En périmètre standard, le bi-mât mesure 1 200 à 1 600 mm hors sol et reçoit au maximum 7 lattes ; le mât mesure 2 300 mm et reçoit au maximum 5 lattes. Les lattes directionnelles en aluminium thermolaqué mesurent 150 mm de haut sur 900 mm de large. Le RAL indiqué pour les supports standard est 9006.
• Secteurs soumis à l’avis de l’ABF : borne en profilé aluminium de 1 900 à 2 000 mm de haut, finition compatible avec les prescriptions patrimoniales et couleurs/finitions soumises à validation préalable de l’ABF. Fixation dans un massif béton et reprise du revêtement à l’identique.
• Affichage fixe : mobilier urbain pour affichage publicitaire et information commerciale, par exemple panneaux double-face, colonnes ou totems.
• Affichage dynamique : écrans basse consommation, gérables à distance et traités contre l’éblouissement ; le système doit permettre l’insertion des messages institutionnels municipaux.

Les mobiliers doivent être neufs, robustes, résistants aux intempéries et au vandalisme, et anti-inflammables. Les équipements électriques doivent disposer d’alimentations protégées, d’une évacuation des eaux pluviales et d’un accès sécurisé. Les pièces citent les normes françaises et européennes applicables, notamment NF 650 et NF C 15-100, ainsi que les exigences NF/CE et d’accessibilité PMR.

Implantation et installation

Le titulaire soumet à la Commune des tableaux et plans précis des sites et mobiliers envisagés, dans les deux mois suivant la notification. La Commune dispose de 15 jours pour valider, modifier ou refuser les propositions ; sans réponse dans ce délai, elles sont tacitement acceptées. Pour les secteurs concernés, le titulaire transmet les propositions à la Commune, qui sollicite l’avis de l’ABF avant validation. Les travaux sont réalisés sous le contrôle des services techniques municipaux.

Le titulaire finance les études, déclarations et autorisations, effectue la DICT au moins 9 jours ouvrables avant les travaux et la renouvelle si ceux-ci commencent plus de 3 mois après. Il prend en charge terrassements, démolitions, évacuation des déblais et remise en état des sols à l’identique, et maintient la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux. La pose complète intervient dans le mois suivant la fin de la prospection commerciale.

Entretien, exploitation et suivi

Le titulaire prospecte les commerces locaux dans les deux mois suivant la notification et effectue au minimum une visite mensuelle pour nettoyer les mobiliers, mettre à jour les lattes et contrôler leur état général. Il remplace un mobilier abîmé ou vandalisé sous 5 jours francs, ou sous 4 heures s’il existe un risque immédiat pour la sécurité. Il fournit les raccordements et branchements nécessaires, assure la maintenance, le fonctionnement, le nettoyage et le remplacement, et prend en charge les consommations énergétiques des mobiliers.

Un interlocuteur dédié assure le suivi opérationnel et participe aux réunions trimestrielles. Dans les 15 jours suivant chaque anniversaire de la convention, le titulaire transmet un rapport indiquant le nombre de mobiliers en service, les clients actifs, les lattes par client, le plan d’implantation actualisé, les interventions d’entretien et les coûts facturés à chaque client ; il transmet également annuellement le compte de résultat de l’activité.