Gestion du cinéma communal

Le titulaire assure l’exploitation et la gestion technique, commerciale et culturelle du cinéma, avec accueil du public, programmation, projection, communication, animations, entretien des locaux et continuité du service public. Le site comprend deux salles de 124 et 84 places.

Programmation et actions culturelles

La programmation doit comprendre au minimum 1 300 projections par an, avec au moins une projection les mercredis, vendredis, samedis et dimanches. La collectivité souhaite également environ 12 séances hebdomadaires, selon les créneaux envisagés dans le contrat. Les plannings et programmes sont élaborés en concertation avec la commune et validés avant diffusion.

Le titulaire doit notamment :

• proposer des films à caractère éducatif et culturel, ainsi que des séances grand public, à la demande, privées ou destinées à des publics spécifiques ;
• assurer une politique tarifaire favorisant l’accès des publics scolaires et défavorisés ;
• développer l’éducation artistique et l’éducation à l’image avec l’Éducation nationale ;
• rechercher de nouveaux publics et soutenir les structures associatives locales ;
• organiser des actions de médiation, des conférences, spectacles culturels, ciné-débats et autres animations ;
• proposer des films en lien avec les manifestations de la collectivité, avec son accord lorsque nécessaire.

Le projet de développement culturel présenté par le titulaire précise les orientations de programmation, les actions de médiation et d’éducation à l’image, les partenariats locaux, les objectifs de fréquentation et de diversification des publics, ainsi que le calendrier des actions.

Moyens humains et accueil

Le personnel affecté couvre la communication, l’organisation, la projection, les partenariats, l’accueil du public et l’entretien des salles et de la cabine de projection. L’effectif actuellement indiqué est de 1,2 ETP. Le titulaire organise et contrôle son personnel, assure sa rémunération et transmet chaque année la liste des agents affectés ainsi que les plannings prévisionnels et réalisés.

Le titulaire vend les confiseries pendant les séances, édite et diffuse les programmes et affiches à Métabief, dans les communes voisines et sur les sites internet spécialisés. Il assure la propreté des salles, de la cabine, du hall et des sanitaires. La commune peut utiliser la salle pour des réunions ou conférences, sans utiliser le matériel de projection sans la présence du personnel dédié.

Équipements, maintenance et sécurité

Le matériel de projection numérique est fourni par la commune. Le titulaire en assure l’entretien régulier ainsi que la maintenance et les réparations de ses propres équipements. Il doit prévoir du matériel de remplacement en cas de dysfonctionnement afin de maintenir le service.

Il prend en charge l’entretien et la réparation des équipements et installations nécessaires à l’exploitation, notamment la projection, la sonorisation, l’éclairage normal et de sécurité, le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la surveillance de la qualité de l’air, les installations de lutte contre l’incendie, les sanitaires, les surfaces, les peintures, les éléments de décoration, les vitrages et l’évacuation des déchets. Les visites obligatoires de sécurité sont consignées dans le registre de sécurité, présenté une fois par an à la commune.

Les travaux de mise en conformité liés à l’évolution de la réglementation ou à l’adaptation technologique du matériel de projection relèvent du titulaire. Les travaux de renouvellement, grosses réparations et amélioration du bâti, notamment le gros œuvre, les toitures, les murs de soutènement, l’isolation, l’étanchéité, la ventilation et les vitrages, relèvent de la commune, sauf défaut d’entretien imputable au titulaire.

Autorisations, contrôles et livrables

Le titulaire obtient et maintient les autorisations nécessaires à l’exploitation d’un établissement de spectacles cinématographiques, notamment l’autorisation d’exercice du CNC, la carte d’identification professionnelle, les éventuels engagements « art et essai » et un système de billetterie homologué permettant le contrôle des recettes.

À la fin de chaque exercice, il remet dans le délai contractuel un compte rendu technique et financier certifié. Le compte rendu d’activité indique notamment la fréquentation, les films diffusés et leur catégorie, le nombre de spectateurs par catégorie, le nombre de séances par salle, le délai moyen entre la sortie des films et leur diffusion, les frais de personnel et le bilan du projet culturel. Le compte rendu financier comprend les comptes, bilans et annexes de l’exploitation ainsi qu’une analyse de la qualité du service au regard de référentiels ISO, EN ou NF.

La commune dispose d’un contrôle permanent sur l’exécution technique, financière et qualitative du service, peut demander les pièces comptables et informations utiles et peut faire réaliser un audit financier avant le terme du contrat. Le titulaire informe sans délai la commune des travaux réalisés et de tout sinistre.

Responsabilité et continuité

Le titulaire est responsable de l’exploitation et des dommages causés aux tiers. Il souscrit notamment des assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens et de pertes d’exploitation, couvrant les risques liés aux équipements, dont l’eau, l’électricité, la foudre, l’incendie, l’explosion, les catastrophes naturelles, le bris de glace et le vol. Les polices, avenants et attestations sont transmis à la commune selon les modalités contractuelles.