Diagnostics de vulnérabilité des habitations

La mission évalue la vulnérabilité des habitations ou bâtiments à usage mixte, principalement face aux crues fluviales et, plus marginalement, au ruissellement. Elle couvre 25 communes dans le cadre des actions PAPI 5.2 et PEP 5.1. Le CCTP estime à 1 284 le nombre d’enjeux résidentiels ; le détail estimatif chiffre toutefois les diagnostics à 900 pour le PAPI et 400 pour le PEP, soit 1 300 au total.

Préparation et information du public

Le titulaire s’approprie l’inventaire et les données existantes, formalise la méthode et la soumet au cadrage technique et au comité de pilotage. La méthode précise notamment le déroulement des visites, le formulaire ou rapport destiné aux riverains, l’évaluation de la vulnérabilité des habitations et annexes, les recommandations et le suivi des contacts.

La campagne d’information comprend la création et l’impression de 55 affiches et de 1 400 flyers, leur distribution par boîtage avec courrier explicatif, ainsi que des réunions publiques. Le détail estimatif répartit les affiches en 33 pour le PAPI et 22 pour le PEP, et les flyers en 950 et 450. Le CCTP prévoit 3 réunions publiques (2 PAPI et 1 PEP), tandis que le détail estimatif en chiffre 2 pour chaque zone, soit 4.

Diagnostics de terrain et recommandations

Le titulaire contacte les propriétaires, vérifie l’inclusion des biens dans le périmètre et organise les rendez-vous. Pour les personnes injoignables ou refusant l’accès, un courrier doit rappeler l’information sur la démarche.

Au moins une visite sur place est prévue pour les relevés topographiques nécessaires : premier plancher habitable, plancher du R+1 le cas échéant, terrain naturel et/ou voirie d’accès. Des relevés complémentaires peuvent concerner la margelle d’une piscine enterrée. Le diagnostic porte également sur les caractéristiques des réseaux utiles à l’évaluation de leur vulnérabilité.

Les rapports déterminent le niveau de vulnérabilité à partir des modélisations hydrauliques de référence et présentent les dommages prévisibles ainsi que les travaux obligatoires et/ou recommandés, avec leur estimation chiffrée. Les données sont intégrées aux bases et au SIG selon la structuration retenue avec le maître d’ouvrage ; les diagnostics sont transmis aux propriétaires sous forme numérique ou, à défaut, papier. La visite sert aussi à sensibiliser aux risques et aux comportements à adopter ; un modèle vierge de Plan individuel de mise en sûreté est remis au propriétaire.

Aide aux demandes de subvention

L’accompagnement comprend la vérification de la complétude et de l’exactitude des dossiers, leur compilation et transmission aux services de l’État, ainsi que leur suivi et un appui technique pendant l’instruction. Le détail estimatif chiffre 150 dossiers pour le PAPI et 50 pour le PEP. Le titulaire relance les propriétaires concernés par des travaux obligatoires ou recommandés dans les 2 mois suivant la remise du diagnostic, puis relance à 6 mois les bénéficiaires n’ayant pas déposé de demande. Il n’a pas à rechercher des artisans ni à faire réaliser des devis : cette démarche incombe au propriétaire.

Coordination et livrables

Sont prévus des réunions de cadrage technique et de pilotage, deux points d’étape techniques environ tous les 9 mois et un comité de pilotage de restitution ; des réunions supplémentaires peuvent être proposées. Chaque réunion dure au plus une demi-journée. Le titulaire prépare les supports et les transmet au maître d’ouvrage au moins une semaine avant ; il présente l’avancement et rédige le compte rendu dans la semaine qui suit.

Le bilan final comprend notamment l’atlas des diagnostics par commune et habitation, les couches SIG et métadonnées, les fiches de diagnostic et mesures préconisées, les listes de propriétaires contactés et de biens diagnostiqués ou non (avec les raisons), ainsi que le suivi de l’état des dossiers de subvention. Les documents sont remis d’abord en version provisoire puis définitive après validation, en formats numériques Word, Excel et PDF ; les données SIG sont géolocalisables et compatibles avec QGIS (shapefiles et projet QGIS). Si la base proposée, compatible QGIS et Excel, est validée, son format doit être respecté et ne peut être modifié sans accord du SmVSA. Les visuels et documents produits appartiennent à la collectivité porteuse du marché et doivent être libres de droits.