Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments

La mission porte sur environ 50 bâtiments — 30 pour la Plaine Dijonnaise et 10 pour chacun des deux autres EPCI — comprenant des bâtiments d’habitation, publics, des entreprises et des exploitations agricoles. Les diagnostics reposent sur le volontariat des propriétaires et visent à analyser la vulnérabilité du bâti, des biens et des personnes, puis à proposer des mesures de réduction du risque.

Repérage et mobilisation

Le titulaire participe au lancement avec les trois EPCI et les services de l’État, recueille les informations bibliographiques sur les zones inondables et les crues, et contribue à sélectionner les bâtiments à diagnostiquer. Le repérage croise les zonages réglementaires des PPRi fournis par les DDT avec le cadastre et écarte, selon les critères convenus, les bâtiments jugés peu pertinents. La priorisation est établie en comité de pilotage ; des bâtiments optionnels peuvent être recensés en cas de refus de propriétaires prioritaires. Le titulaire contribue au recueil des coordonnées des propriétaires et, si nécessaire, le prend en charge lorsque les services municipaux ne peuvent le faire ; pour les entreprises et bâtiments agricoles, il contacte les chambres consulaires concernées.

La campagne de mobilisation comprend des brochures et courriers personnalisés, le relais communal et des réunions publiques dans chaque EPCI. Le titulaire traite les coupons-réponses, corrige les erreurs, les transmet aux EPCI et attribue un numéro de dossier à chaque réponse, avec duplication possible lorsqu’elle concerne plusieurs biens. Le nombre de réunions dépend du recensement des volontaires.

Mesures de terrain et diagnostics

Des levés altimétriques déterminent un niveau de référence au droit de chaque bâtiment, en limite de voirie publique. Chaque diagnostic comprend :

• le report d’un point topographique (au niveau laser ou autre), le calcul de l’altimétrie d’un point de référence du bâtiment et, le cas échéant, de points sensibles extérieurs (compteur, annexe, piscine, cuve), ainsi que le calcul de la hauteur d’eau pour la crue de référence précalculée ;
• un échange avec le propriétaire ou gestionnaire, et pour les entreprises avec le dirigeant ou le responsable HSE, à partir d’un questionnaire établi par le titulaire portant notamment sur l’aléa et la culture du risque ;
• une visite technique du bâtiment et des prises de mesures pour repérer les points sensibles, selon une grille de lecture proposée par le titulaire.

Les rendez-vous sont organisés selon les disponibilités des volontaires, avec regroupement par quartier et objectif de 4 à 6 rendez-vous par jour si possible. Ils sont confirmés par courrier ou courriel au moins 5 jours à l’avance.

Rapports et restitutions

Les rapports provisoires comprennent des préconisations hiérarchisées et pré-chiffrées. Le modèle destiné aux habitations compte 4 pages et comporte notamment la description des enjeux, les dégâts potentiels et des annexes : photos de crues et repères locaux si disponibles, schéma des étages inondables avec niveaux altimétriques et d’eau potentiels, localisation sur le zonage PPRi, cote réglementaire, extrait du règlement applicable et fiches de mesures.

Pour les entreprises, le rapport ajoute une analyse simplifiée du fonctionnement de l’activité, des coupures de réseaux — notamment l’accès routier — et une première ébauche de plan de gestion de crise selon les niveaux atteints sur le secteur. Les rapports provisoires sont transmis aux EPCI dans un format numérique modifiable, via une plateforme d’échange compatible RGPD ; l’EPCI dispose de 5 jours pour son retour. Après validation, le titulaire envoie le rapport final au propriétaire en version papier, sous forme de livret ou reliée. Le délai entre la visite et l’envoi du rapport ne dépasse pas 2 mois.

Les documents finaux sont remis aux EPCI sous forme numérique modifiable et sur clé USB. Les fichiers bureautiques doivent être compatibles avec Microsoft Office. Les données SIG sont livrées en Shapefile ou GeoPackage, en Lambert 93 (EPSG:2154), organisées en couches thématiques et accompagnées de métadonnées XML compatibles avec ISO 19139. Le planning prévisionnel prévoit un lancement en novembre 2026 et la remise des derniers rapports définitifs en novembre 2027 ; le délai de validation de chaque phase par l’acheteur est de 15 jours.