Diagnostic de vulnérabilité des équipements aux inondations

La prestation porte sur 91 bâtiments publics. Elle vise à caractériser leur vulnérabilité, à proposer des mesures adaptées pour limiter les dommages et les risques pour les personnes, et à favoriser la continuité du service public. Le CCTP recense 24 sites concernés.

Analyse des aléas et préparation

Le diagnostic étudie les inondations par débordement de cours d’eau, remontée de nappe et remontée d’eau par les réseaux d’eaux usées ou pluviales. Il s’appuie notamment sur les PPRi, les études existantes, les scénarios DRIEAT, les cartes du BRGM et les retours d’expérience. La remontée de nappe est évaluée par calcul du NPHE. Trois scénarios d’inondation sont proposés et soumis à validation du comité technique; l’analyse suit les impacts au fil de la crue.

Le titulaire examine les données disponibles sur les bâtiments, leurs réseaux, les risques et la gestion de crise, puis recherche les données complémentaires pertinentes. Les relevés topographiques complémentaires jugés nécessaires sont inclus dans la prestation. Ils sont réalisés avant la visite par un géomètre-expert agréé; au minimum, ils portent, en mètres NGF, sur les seuils d’entrée, les niveaux susceptibles d’être inondés et le terrain naturel au droit des bâtiments.

Visites et diagnostics

Chaque visite est préparée avec le gestionnaire du site, à qui une grille de diagnostic préalablement validée par le maître d’ouvrage est transmise. Le diagnostic se déroule avec le responsable ou le gestionnaire présent; la visite ne peut avoir lieu en son absence, même temporaire. Il comprend la sensibilisation des équipes et s’appuie sur l’examen des plans et dossiers techniques, l’observation visuelle des équipements et les échanges avec les personnes présentes. Les données recueillies sont saisies dans un tableur compatible avec le format .xls.

L’analyse couvre notamment la sécurité des personnes, les entrées d’eau, les structures et équipements, les stocks, les effets sur le nettoyage et la remise en état, ainsi que les interdépendances, les accès, les réseaux, le personnel et les fournisseurs. Le titulaire présente un premier bilan sur site, notamment les hauteurs d’eau, les équipements susceptibles d’être impactés et les incidences sur la sécurité et le retour au fonctionnement normal.

Stratégies, recommandations et repères de crue

Pour chaque scénario, deux stratégies sont retenues et étudiées. Elles peuvent combiner « résister » à l’eau et « céder » en anticipant sa pénétration. Les mesures proposées, structurelles ou organisationnelles, sont localisées et décrites selon leur période de mise en œuvre, leurs objectifs, leurs conditions et leurs précautions. L’analyse compare les avantages et inconvénients des stratégies, les dommages et les délais de retour à un service normal; elle prend aussi en compte le régime d’assurance, les franchises, les délais d’indemnisation et les aides publiques estimées.

Un repère de crue est fourni, posé et calé altimétriquement pour chaque site, en référence à une crue historique dommageable si elle existe. Son type, ses dimensions, sa fixation et son emplacement sont soumis à validation préalable. Pour les bâtiments protégés au titre des Monuments historiques, la fixation doit respecter la réglementation patrimoniale et être validée au préalable.

Pilotage et livrables

Le tableau de programmation prévoit 52 réunions, ainsi qu’une réunion supplémentaire de restitution globale au comité de pilotage. Les supports et comptes rendus sont à la charge du titulaire. Les livrables comprennent les grilles de terrain, les rapports par phase, le rapport final, un tableur Excel des mesures et recommandations, une synthèse des diagnostics, un support destiné aux élus, un tableau de critères d’efficacité de produits de rétention d’eau tels que les batardeaux et une fiche financière prévisionnelle. Les fichiers sont remis en formats numériques modifiable et non modifiable; le rapport final est également remis en deux exemplaires papier. Les rapports prévus par phase font l’objet d’une version provisoire puis définitive après prise en compte des observations.