Diagnostic de réduction de la vulnérabilité des habitations

La mission porte sur les bâtiments exposés au risque d’inondation et combine repérage des enjeux, mobilisation des propriétaires, définition d’une méthode de diagnostic, diagnostics individuels et préconisations de travaux ou d’aménagements. Les mesures proposées doivent être adaptées à chaque bâtiment, chiffrées et hiérarchisées, tout en évitant d’aggraver les écoulements ou les niveaux d’eau sur les secteurs voisins.

Cadrage et identification

Le titulaire synthétise les études hydrauliques disponibles, le PPRI, le cadastre et les autres données existantes, puis établit un premier inventaire des propriétaires. Une vérification de terrain confirme cette liste. Une table de localisation sous SIG est produite avec l’adresse, le propriétaire, le type de bâtiment et, lors des diagnostics, le nombre de personnes exposées, les coordonnées des occupants et le degré de vulnérabilité.

La zone d’étude comprend quatre secteurs de Guécélard : abords de la RD 323, quartier Daudibon, Vieux Bourg et Parc de la Rivière. Le contexte hydraulique comprend notamment le Rhonne, dont le bassin versant couvre 152 km², et la Sarthe, dont le bassin versant couvre 5 500 km².

Communication et mobilisation

Le titulaire propose, élabore et met en œuvre la campagne d’information en lien avec la Communauté de communes du Val de Sarthe et la commune de Guécélard. Il établit un calendrier prévisionnel et des fiches d’actions détaillant objectifs, modalités, supports et calendrier.

Les actions peuvent comprendre l’organisation et l’animation de réunions publiques ou de temps d’information, la préparation et la diffusion de documents de sensibilisation ainsi que la publication d’informations sur les sites internet et supports numériques des collectivités.

Méthodologie et diagnostics

Le titulaire propose un protocole précisant notamment le mode de calcul de la hauteur d’eau atteinte, le déroulement des visites et le contenu des rapports. La méthode doit mobiliser des compétences en hydrologie et hydraulique, construction, coûts et particularités locales, retour d’expérience des dommages d’inondation, réglementation et documentation des zones inondables.

Un diagnostic pilote est réalisé avec des propriétaires volontaires, jusqu’à 10 selon le CCTP. Le titulaire aide à sélectionner les sites, assiste la maîtrise d’ouvrage pendant les diagnostics, fournit un bilan et participe à une réunion de réajustement de la méthodologie. Le DQE prévoit toutefois une quantité estimative de 5 diagnostics pilotes.

Les diagnostics comprennent la prise de contact avec les propriétaires, la fixation des rendez-vous, la visite, l’analyse personnalisée de l’aléa, du bâti et de son occupation, puis la remise du rapport lors d’une seconde visite afin d’en exposer les conclusions au maximum deux semaines après le diagnostic. Le périmètre annoncé comprend environ 80 habitations, 3 commerces et la mairie ; le DQE prévoit une quantité estimative de 83 diagnostics d’habitations.

Concertation, suivi et livrables

La concertation associe le service Cycle de l’eau, les élus intercommunaux et municipaux, les partenaires du PAPI, notamment les communes, la DDT et la DREAL, ainsi que les associations locales de riverains. Les couches SIG disponibles, notamment le PPRI, la crue de 1995 et le cadastre, peuvent être transmises après convention de mise à disposition.

Un suivi mensuel est assuré par l’envoi des rapports de diagnostics et d’un tableau de suivi. Au minimum six réunions sont prévues : lancement, campagne de communication, méthodologie et préparation des pilotes, bilan des pilotes, suivi de la phase de diagnostic et bilan de l’étude. Les comptes rendus sont rédigés par le titulaire.

Les livrables comprennent notamment :

• Une table SIG des bâtiments en zone inondable, enrichie des informations recueillies lors des visites.
• Un rapport sur la méthodologie du diagnostic pilote et un rapport sur la méthodologie finalisée.
• Un document regroupant les rapports de visite, ainsi que les cartes, photographies et comptes rendus collectés.
• Des rapports, notes, supports visuels, diaporamas et comptes rendus en formats ouverts validés par la CCVS, notamment .docx, .xlsx, .pptx, .dwg, .shp, .shx, Photoshop et .png, accompagnés d’une version PDF.