Diagnostics de vulnérabilité aux inondations et accompagnement des travaux
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 15 h
- Localisation
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Durée
- 12 mois initiaux ; 3 reconductions de 12 mois, tacites ou anticipées si plafond atteint ; 4 ans maximum
- Budget
- Max: 50 000 €
Diagnostics de vulnérabilité et accompagnement des bénéficiaires
Le marché vise les habitations, parties communes de logements collectifs et entreprises de moins de 20 salariés situées en zone inondable. Environ 450 diagnostics sont envisagés sur le territoire. La prestation comprend la préparation de l’opération, les diagnostics individualisés, l’accompagnement aux travaux et aux demandes d’aide, ainsi que des actions transversales de sensibilisation et le suivi de l’opération.
Préparation et outils
Le titulaire recense les données sur les crues, les enjeux bâtis, les acteurs locaux, les PPRI, les mesures de réduction possibles, leurs coûts estimatifs et les règles de financement. Il remet une synthèse sourcée et un inventaire géolocalisé des habitations et bâtiments économiques concernés, exploitable sous SIG, puis propose une priorisation des secteurs.
Il conçoit un outil de suivi accessible au maître d’ouvrage, une méthodologie adaptée à chaque type de bien et des trames de rapports pédagogiques illustrés. L’outil consigne notamment les contacts, visites, rapports, mesures recommandées et l’avancement des dossiers; il est actualisé chaque semaine. Les méthodes et trames sont soumises à validation du maître d’ouvrage et des DDT de l’Ardèche et de la Loire.
Diagnostics et recommandations
Pour chaque bien, le titulaire prend contact avec le bénéficiaire, recueille les documents nécessaires, vérifie les conditions d’éligibilité aux aides et prépare la visite à partir des données disponibles, notamment PPRI et LIDAR. Sur place, il caractérise les enjeux humains, le bâti, les réseaux et les biens exposés; il relève au laser la cote du premier plancher, celle du plancher le plus haut et, si elle est connue ou marquée, la hauteur atteinte lors de la dernière crue. Il photographie les ouvertures, éléments sensibles et espaces concernés.
Le rapport personnalisé, illustré de cartes, plans, photographies et annexes, analyse les dommages potentiels pour la sécurité, le retour à la normale et les effets indirects. Il présente les solutions organisationnelles et structurelles adaptées, hiérarchisées et chiffrées, ainsi que leur éligibilité aux aides. Selon les cas, les mesures peuvent inclure la surélévation d’équipements, l’adaptation des installations électriques, des batardeaux ou clapets anti-retour, ou une zone refuge. Pour les entreprises, l’analyse tient compte de l’activité, du personnel et des locaux spécifiques; un rendez-vous supplémentaire est prévu pour discuter du rapport avant sa finalisation. Le guide PFMS est remis aux particuliers et le guide POMSE aux entreprises.
Dossiers d’aide et suivi des travaux
Le titulaire aide les bénéficiaires à définir et prioriser leur programme de travaux, solliciter et évaluer les devis, et tenir compte des règles applicables. Il calcule le montant d’aide, prépare les formulaires et pièces justificatives, vérifie la complétude du dossier et suit son instruction jusqu’à la notification.
Pendant les travaux, il répond aux sollicitations et accompagne le bénéficiaire jusqu’au versement de la subvention. Une visite de bon achèvement permet de vérifier la conformité des travaux et de réunir les pièces de paiement; elle n’est pas nécessaire si le bénéficiaire transmet les factures et photographies des travaux concernés. Le titulaire constitue ensuite le dossier de demande de paiement et en suit l’instruction jusqu’au paiement.
Actions transversales et rendus
Le titulaire contribue aux actions de sensibilisation et de communication : le programme prévisionnel indique 8 réunions publiques, 3 points presse et 2 plaquettes ou brochures. Il produit aussi des bilans semestriels, des indicateurs de suivi et des propositions d’amélioration; le bilan est commandé deux fois par an. Des réunions de démarrage, de travail, de restitution et de suivi du comité de pilotage sont également prévues.
Les livrables comprennent notamment les tableaux de recensement, l’outil de suivi, les méthodologies, les rapports de diagnostic, les dossiers d’aide et les bilans. Les rapports définitifs sont remis en PDF; les documents du maître d’ouvrage sont également fournis en formats modifiables, et les données SIG en fichiers géoréférencés Lambert RGF 93.
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