Animation du dispositif OR ALABRI et diagnostics de vulnérabilité aux inondations

Le marché couvre la mobilisation des publics concernés par les inondations, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments et l'accompagnement des bénéficiaires jusqu'au suivi des travaux et des subventions. Les phases peuvent se chevaucher. Le DQE présente une programmation indicative, non garantie : 300 diagnostics de logements (dont 25 réduits), 30 entreprises, 50 exploitations agricoles, 15 parties communes de bâtiments collectifs et 20 bâtiments publics, ainsi que 150 accompagnements jusqu'à la phase travaux.

Le prestataire reprend les demandes en attente, vérifie l'éligibilité et l'actualité des demandes, puis propose leur priorisation avec le SYMBO. Il prépare les campagnes avec les communes, établit les listes de personnes à contacter et les données de suivi cartographique, et adapte la mobilisation aux différents publics. Il informe les bénéficiaires par réunions, permanences téléphoniques et courriel ; une réponse personnalisée est apportée dans les 48 heures ouvrées. Les réunions publiques comprennent présentation, animation, prise de rendez-vous et compte rendu.

Communication et outils

Le titulaire actualise ou crée les supports d'information, les kits destinés aux communes/EPCI et au SYMBO, adapte le PFMS existant en PIMS et met à jour les contenus du site existant. Il peut également réaliser une vidéo web d'une durée maximale de 1 min 30. Les fichiers sources modifiables et les versions prêtes à diffuser sont remis ; les contenus sont soumis à validation avant diffusion.

L'impression est distincte de la conception : flyers par lots de 1 000, format ouvert A4, recto-verso quadrichromie, grammage indicatif de 135 g/m² et pliage en trois volets ; PIMS par lots de 500, format fermé A5, 24 pages, avec pages intérieures indicativement à 135 g/m² et couverture à 250 g/m², recto-verso quadrichromie et deux agrafes à cheval. Le bon à tirer doit être validé par écrit avant impression.

Diagnostics et accompagnement

Les diagnostics suivent les prescriptions du PPRi lorsqu'elles s'appliquent et les exigences du financement concerné, notamment RVPAPI ou EAPCT. Ils comprennent notamment l'analyse des aléas et des vulnérabilités, les dommages directs, indirects et induits, des mesures obligatoires et recommandées hiérarchisées, leur description technique et leur estimation financière, les possibilités de financement, un calendrier de mise en œuvre, des photographies géoréférencées, un plan synthétique et un compte rendu de visite. Pour les bâtiments de plain-pied, l'analyse traite particulièrement de l'absence de niveau refuge et de la mise en sécurité des occupants.

Les diagnostics de logements comprennent un PIMS personnalisé. Des fiches opérationnelles sont établies pour les entreprises, exploitations agricoles et bâtiments publics, en fonction de leurs occupants, activités et besoins de continuité. Les surfaces diagnostiquées des entreprises, exploitations agricoles et bâtiments publics correspondent aux planchers des bâtiments concernés ; le tarif standard s'applique jusqu'à 500 m² inclus et le tarif « grande taille » au-delà. Les terrains, cultures et parkings non couverts ne sont pas inclus dans cette surface, mais leurs incidences pertinentes sont examinées.

Les levés topographiques, à réaliser par un géomètre, relèvent au minimum en mètres NGF le niveau du premier plancher habitable, celui des annexes, le terrain naturel au droit de l'entrée et le niveau des ouvertures ; des points complémentaires sont relevés selon les cas. Les sources sont remises notamment en DWG géoréférencé RGF93, avec export PDF ; une remise SIG est privilégiée. Si le contrôle de terrain montre que le bâtiment est hors d'eau pour les scénarios examinés, un diagnostic réduit peut remplacer le diagnostic complet pour la même unité ; l'absence du bénéficiaire ou un rendez-vous infructueux ne constitue pas un diagnostic réduit facturable.

Le projet de rapport est transmis au SYMBO au plus tard 15 jours après la visite ; le rendu ne doit pas dépasser un mois après celle-ci. La restitution est assurée par le diagnostiqueur, de préférence en présentiel, ou en visioconférence avec l'accord du bénéficiaire. Le rapport est remis en PDF et sur papier. Le titulaire accompagne ensuite le bénéficiaire dans la définition des travaux, l'examen des devis et la constitution des dossiers de subvention jusqu'à la décision du financeur ; une prestation distincte couvre l'assistance à la réalisation des mesures et le suivi des justificatifs jusqu'au solde. Cette assistance n'inclut ni maîtrise d'œuvre ni contrôle technique des travaux.

Suivi et restitution

Le titulaire met en place un outil partagé de suivi des diagnostics, mesures, dossiers de financement, travaux et subventions, ainsi qu'une cartographie SIG tenue à jour et des questionnaires de satisfaction. Il remet des bilans annuels, puis un bilan final avec les fichiers de suivi, données géographiques, diagnostics et documents produits dans des formats exploitables et modifiables. Les photographies et témoignages recueillis volontairement sont accompagnés des informations sur leurs conditions de réutilisation. Les réunions de travail et comités comprennent les documents de présentation et comptes rendus requis.