Diagnostics de vulnérabilité aux inondations et accompagnement aux travaux
- Date limite
- 31 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Pyrénées-Orientales (66)
- Durée
- 18 mois initiaux ; 1 reconduction expresse de 18 mois (maximum 36 mois) ; lancement de 30 jours calendaires
- Budget
- Max: 1 000 000 €
Mission générale
Le marché porte sur l’animation d’un dispositif de réduction de la vulnérabilité aux inondations. Il associe sensibilisation, diagnostics personnalisés de bâtiments, relevés topographiques, conseils sur les mesures de mitigation et accompagnement administratif et technique des travaux et de leurs financements. Il ne comprend pas de mission de maîtrise d’œuvre.
Les objectifs indicatifs du CCTP sont d’environ 1 000 diagnostics d’habitat, 100 d’activités économiques et 15 de bâtiments publics prioritaires, ainsi que 200 à 300 dossiers de travaux pour l’habitat et 15 pour les bâtiments publics. Le DQE non contractuel estime notamment 200 dossiers de demande de subvention, 270 dossiers de paiement et 1 115 levés topographiques.
Information, animation et outils
Le titulaire décline la charte de l’opération Agly ALABRI et réalise un kit de communication comprenant affiches, flyers, kakémono, visuels pour réseaux sociaux aux formats carré et story, et modèles d’articles prêts à publier. Il organise le calendrier de parution et, sur les secteurs ciblés, les campagnes de publipostage : extraction des données, édition, mise sous plis et affranchissement de courriers munis d’un QR code et d’un lien court vers l’éligibilité et la pré-inscription en ligne. Le DQE prévoit 20 lots de 1 000 courriers et 10 réunions publiques d’information. Des campagnes sponsorisées sur les réseaux sociaux incluent ciblage, création de visuels, suivi des performances et bilan.
Le service d’information comprend un numéro et une adresse courriel dédiés, des réponses aux demandes sous 2 jours ouvrés, ainsi que la prise de contact sous 2 jours ouvrés après une pré-inscription. Le titulaire prospecte en porte-à-porte les commerces, artisans et entreprises exposés. Il organise aussi des sessions de sensibilisation et de formation flash pour les personnels communaux et les services instructeurs, au format de 45 minutes à 1 heure, avec remise d’une fiche réflexe. Le DQE estime cinq sessions de sensibilisation des intervenants publics.
Durant la phase de lancement de 30 jours calendaires, le titulaire élabore les procédures, grilles d’analyse, rapports types, modèles de courriers et formulaires, et met en place l’outil de suivi partagé et le formulaire numérique d’éligibilité et de pré-inscription. Il intègre les données historiques du premier cycle 2023–2026. La plateforme doit permettre l’accès en temps réel au SMBVA et aux partenaires financeurs, l’archivage des pièces, des recherches et exports Excel, une cartographie dynamique de l’avancement et la modification des données par le maître d’ouvrage. Les données d’exploitation restent accessibles pendant l’opération et sont remises à son terme.
Diagnostics et données de terrain
Les diagnostics concernent les logements individuels et collectifs, les entreprises et les établissements publics prioritaires. Le dispositif vise les biens en zone d’aléa modéré à fort du PPRi ou concernés par une inondation témoignée hors zonage. Les logements non assurés au titre de la catastrophe naturelle et de la multirisque sont exclus du dispositif ; les biens illicites sans possibilité de régularisation sont exclus de la phase travaux.
Chaque diagnostic comprend la préparation et la visite du bien, la description de l’exposition et de la vulnérabilité des personnes, du bâti, des biens et des réseaux, le relevé des ouvertures et des intrusions d’eau potentielles, des photographies, des mesures adaptées et leur faisabilité technique, réglementaire et financière. Le rapport prévoit notamment l’aléa et les hauteurs d’eau, les constats et préconisations chiffrées, un plan prévisionnel de financement et un volet opérationnel de mise en sûreté : espace refuge ou mise hors d’eau, consignes avant, pendant et après la crue, numéros d’urgence et préparation du kit de sécurité. Pour une hauteur d’eau sur plancher habitable supérieure à 80 cm, une rubrique spécifique sur l’espace refuge est requise ; les ouvrants concernés par des batardeaux sont détaillés avec leurs dimensions, leur localisation et la hauteur d’eau.
La détermination des plus hautes eaux compare les cotes disponibles : référence réglementaire du PPRi, données de modélisation communiquées par les services de l’État, cote forfaitaire en l’absence de cote modélisée et niveaux historiques documentés lorsqu’ils sont supérieurs. Pour la lecture des points cotés du PPRi, le CCTP prévoit un rayon de 50 m autour du bâtiment ou une interpolation hydraulique cohérente. Il prévoit également, selon le secteur, une marge réglementaire de +0,20 m au-dessus de la cote cartographiée ou une cote forfaitaire de +0,20 m par rapport au terrain naturel. Les cotes et hauteurs calculées sont présentées et comparées dans le rapport ; les cas ambigus ou forfaitaires sont soumis à la validation écrite préalable du SMBVA.
Le rapport est remis dans les 30 jours calendaires suivant la visite ; celle-ci intervient au plus tard 30 jours calendaires après le premier contact ou la pré-inscription. La restitution dématérialisée avec entretien explicatif est privilégiée. Une remise en présentiel est prévue pour les personnes peu à l’aise avec le numérique ou vulnérables, les dossiers complexes, les biens particulièrement exposés et les établissements publics. La remise n’est effective qu’après preuve de réception et validation d’un formulaire de prise de connaissance. Pour les bâtiments publics, le rapport comprend une maquette personnalisée d’affichage de la vulnérabilité et des plus hautes eaux.
Les levés topographiques portent notamment sur les niveaux de planchers, seuils, terrain naturel au droit des ouvertures, sous-sols et accès pertinents. Le BPU prévoit, pour une parcelle avec bâtiment, 5 à 20 points de terrain naturel sur la parcelle, les accès et le domaine public. Les données sont référencées en RGF93 / Lambert 93 en planimétrie et NGF IGN 69 en altimétrie ; les précisions exigées sont de ±1 cm en planimétrie et ±2 cm en altimétrie. Les coordonnées X, Y, Z sont restituées sous Excel et les fichiers bruts natifs sont déposés sur la plateforme. Des levés complémentaires peuvent être commandés si nécessaire. Les fiches de plus hautes eaux témoignées sont géoréférencées et comprennent notamment cote NGF, hauteur d’eau, date, photographies et indicateur de fiabilité.
Au-delà de 0,80 m d’eau sur plancher habitable, le bien est classé en situation de danger potentiel pour les occupants. Une fiche de signalement est transmise au SMBVA pour envoi à la DDTM dans les 15 jours calendaires suivant l’édition du rapport ; la preuve de transmission doit être déposée sur la plateforme pour que le rapport passe au statut « remis » et que le diagnostic soit facturable. Le SMBVA peut faire procéder à des contrôles externes et contre-mesures ; un écart altimétrique supérieur à ±2 cm en Z ou une erreur d’application de cote entraîne les reprises et coûts prévus au CCTP.
Accompagnement des travaux et suivi
Après remise du diagnostic, le titulaire relance le propriétaire ou gestionnaire par courrier ou courriel à un mois, puis par téléphone un mois plus tard. Il conseille sur la définition du programme de travaux, les coûts, les modalités techniques, les règles applicables et les financements, sans assurer la maîtrise d’œuvre. Il monte, dépose et suit les dossiers de subvention jusqu’à leur attribution, puis les dossiers de paiement jusqu’au versement, en lien avec les financeurs et après validation préalable du SMBVA.
Pour les paiements, une visite de récolement est prévue en cas de création d’un espace refuge, de travaux structurels complexes ou sur demande du SMBVA ou d’un financeur. Dans les autres cas, le titulaire contrôle les factures acquittées et les photographies avant/après, établit et signe une attestation de conformité des travaux aux devis subventionnés et aux exigences des aides. Il transmet chaque trimestre aux communes concernées un état récapitulatif géolocalisé des biens équipés et des dispositifs installés, avec les informations requises pour l’articulation avec les plans communaux de sauvegarde.
En cas de crue significative, une mission déclenchée par bon de commande spécifique peut comprendre le recensement des biens équipés, des entretiens ou visites de retour d’expérience et une note de synthèse illustrée avec préconisations. Le titulaire suit et évalue les résultats, adapte les outils et remet des rapports d’analyse et un bilan de clôture. Il prépare les réunions, supports et comptes rendus ; les relevés de décisions sont transmis dans les 7 jours calendaires suivant les échanges.
Exigences de production
Les fichiers doivent être modifiables et compatibles avec les logiciels du maître d’ouvrage : Microsoft Office 2013 ou ultérieur (et PDF), ainsi que fichiers SIG QGIS géoréférencés en RGF93 et projets .qgs. L’usage d’outils d’IA est soumis à validation préalable du protocole et à l’accord du maître d’ouvrage pour toute évolution ; l’analyse humaine demeure obligatoire, les données personnelles, hydrauliques et cadastrales confidentielles ne peuvent être soumises à des modèles publics, et tout support élaboré avec assistance d’IA doit le mentionner explicitement.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Diagnostics de vulnérabilité aux inondations
Toulouse Métropole
Diagnostics de vulnérabilité aux inondations et accompagnement des travaux
Syndicat des Trois Rivières
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.