Diagnostics de vulnérabilité aux inondations

La prestation combine l’analyse des aléas, l’évaluation de la vulnérabilité des bâtiments, équipements, occupants et activités, puis la définition de mesures de prévention et de réduction des dommages. Elle concerne les établissements publics sensibles et les entreprises volontaires exposés aux inondations.

Données et scénarios étudiés

Le titulaire rassemble et analyse notamment les PPRi, cartes ZIP/ZICH, études hydrauliques et de ruissellement, repères de crue, données CATNAT, DICRIM et PCS. Les modèles numériques de terrain disponibles peuvent avoir une résolution de 1 m, une densité de 2 à 10 points/m² et une incertitude généralement inférieure à 20 cm.

Chaque diagnostic présente de 1 à 3 scénarios : crue de référence PHEC issue du PPRi ou équivalent, éventuellement 1 à 2 scénarios intermédiaires, et scénarios de ruissellement selon les données disponibles. Les niveaux d’eau en mNGF sont transmis par le maître d’ouvrage. Le rapport indique les hauteurs attendues, le temps de montée et la durée de submersion. Pour la remontée de nappe, aucun scénario de hauteur n’est demandé faute de données, mais les pièces sensibles et mesures préventives sont repérées; l’exposition à une rupture de barrage est également signalée.

Évaluation et préconisations

L’analyse couvre les personnes, les points d’entrée d’eau, le gros œuvre, les corps d’état secondaires, les équipements sensibles, les impacts indirects et les effets domino sur l’activité, les accès, les fournisseurs et les réseaux. Elle examine aussi la couverture assurantielle, notamment franchises et dommages non couverts.

Les mesures proposées sont d’abord organisationnelles, puis structurelles. Elles sont hiérarchisées selon leur gain, leur facilité de mise en œuvre et leurs contraintes, et adaptées aux scénarios retenus. Le plan d’actions présente leur localisation, leur coût approximatif, les dommages réduits, la vulnérabilité résiduelle et les obligations éventuelles du PPRi. Les financements mobilisables et leurs conditions sont explicités; pour les entreprises de moins de 20 salariés, le rapport expose aussi les aides aux travaux, annoncées jusqu’à 40 % dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien.

Trames, rapports et suivi

Deux trames de rapport sont à produire : l’une pour les établissements sensibles, publics ou privés, l’autre pour les entreprises hors établissements sensibles privés. Les rapports comprennent notamment cartes d’exposition, scénarios, éléments de vulnérabilité illustrés, estimations des dommages et de remise en état, mesures hiérarchisées, méthodologie des indices et fiches-travaux. Ils sont remis en PDF; les documents doivent aussi rester exploitables et modifiables, avec les formats bureautiques et SIG demandés. Un tableur partagé suit les étapes des diagnostics et accompagnements et est actualisé au moins une fois par mois.

La communication comprend la fourniture de contenus pour un flyer destiné aux établissements sensibles, la relecture du flyer entreprises, des supports de présentation modifiables et PDF, ainsi que des réponses aux questions et des présentations éventuelles en réunion. Le suivi des bénéficiaires comprend la remise du rapport et, s’ils le souhaitent, une restitution approfondie. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’accompagnement post-diagnostic, sur demande et validation, se limite à quatre volets : aide au dossier de subvention, orientation vers artisans et fournisseurs, conseil sur les matériels et analyse de devis. Il est réalisé par téléphone ou courriel; le premier échange est prévu sous 15 jours et l’accompagnement, préparation comprise, ne dépasse pas une journée.

Les objectifs annoncés sont d’environ 12 diagnostics d’établissements sensibles, 7 diagnostics d’entreprises et 3 accompagnements post-diagnostic par an. Le CCTP indique aussi des volumes agrégés d’environ 48, 28 et 12 respectivement. Le DQE non contractuel chiffre, pour sa part, 24 diagnostics sensibles, 16 diagnostics d’entreprises et 6 accompagnements; il distingue les établissements administratifs/scolaires/petite enfance/santé (13), hôpitaux et cliniques (2), établissements culturels ou sportifs (7), gendarmeries/casernes/musées/campings (2), entreprises de moins de 5 salariés (4), de 5 à 19 salariés (8), de 20 à 50 salariés (2) et de plus de 50 salariés (2).