Diagnostics techniques préalables à la vente

La mission porte sur 88 logements occupés répartis dans trois immeubles construits au début des années 1960. Elle doit fournir à la commune des documents techniques réglementaires et des points de vigilance utilisables pour la vente. Le chauffage est raccordé au réseau urbain ; les immeubles ne sont pas raccordés au gaz.

Le parc représente 5 280 m² habitables, 7 entrées et cages d’escalier, une chaufferie, un local technique et 88 caves. Les logements se répartissent ainsi :

• Immeuble A, entrées 8, 10 et 12 allées de Sion : 33 logements. Au n° 8, 6 T3 de 53 m² et 5 T5 de 73 m² ; au n° 10, 1 T2 de 41 m², 5 T3 de 53 m² et 5 T4 de 63 m² ; au n° 12, 1 T3 de 53 m², 5 T4 de 63 m² et 5 T5 de 73 m². Il comprend aussi la chaufferie et 33 caves.
• Immeuble B, entrée au 14 allées de Sion : 20 logements, dont 11 T3 de 53 m² et 9 T4 de 63 m², ainsi que 19 caves.
• Immeuble C, entrées 3, 5 et 7 rue Henri Dunant : 35 logements. Au n° 3, 2 T3 de 53 m² et 9 T4 de 63 m² ; au n° 5, 4 T2 de 41 m² et 8 T4 de 63 m² ; au n° 7, 2 T2 de 41 m², 1 T3 de 53 m², 5 T4 de 63 m² et 4 T5 de 73 m². Il comprend 36 caves.

Prestations de base

• État des risques : analyser les zonages et informations réglementaires applicables, collecter et vérifier les données, préparer les éléments nécessaires à l’établissement du document par la commune et signaler les points de vigilance.
• Dossier technique amiante : constituer ou mettre à jour le DTA, effectuer les investigations et repérages relevant de la mission, remettre les pièces réglementaires et la fiche récapitulative. La commune ne dispose que d’un diagnostic amiante des parties communes datant de 2005. Les réserves, difficultés d’accès et besoins d’investigations complémentaires doivent être signalés.
• Audit énergétique : réaliser l’état des lieux de la performance énergétique et environnementale, établir un schéma de répartition des déperditions thermiques et proposer des scénarios chiffrés de travaux visant le confort thermique, la qualité de l’air et la performance globale, avec les étapes de réalisation. Les DPE disponibles classent les immeubles A et C en E et F, et l’immeuble B en D.
• Installation intérieure d’électricité : réaliser le diagnostic selon la norme NF C 16-600 en vigueur, repérer les anomalies et remettre un rapport sur l’adéquation des équipements fixes au réseau et les conditions de sécurité de leur installation, avec la fiche récapitulative.

La commune indique disposer des DPE des appartements et des parties communes (escaliers). Les interventions sont organisées avec son représentant ; le titulaire respecte les conditions d’accès, de sécurité et d’occupation des lieux. Les rapports précisent notamment la date de visite, les parties visitées ou non, la méthodologie, les réserves et les limites de mission. Toute impossibilité d’accès, incohérence ou investigation complémentaire nécessaire doit être signalée.

Les livrables de base sont le dossier permettant l’établissement de l’état des risques, le DTA et sa fiche récapitulative, l’audit énergétique avec préconisations et le rapport électrique. Ils sont complets, datés, signés et directement exploitables pour l’intégration à l’acte notarié de cession ; remise en PDF par voie électronique. Si la prestation supplémentaire éventuelle est affermie, un rapport sur l’installation intérieure de gaz est également remis si nécessaire.