Contrôle technique de logements locatifs

Le contrôleur examine les documents de conception et d’exécution, contrôle les ouvrages et équipements sur chantier, formule ses avis et produit les rapports et attestations prévus. L’opération concerne un bâtiment résidentiel neuf de 30 logements, d’environ 1 944 m² de surface de plancher, comprenant deux niveaux de sous-sol et un ascenseur.

Missions et contrôles

La mission de base H regroupe la solidité des ouvrages et équipements indissociables (L), la sécurité des personnes (S), la sécurité en cas de séisme (PS), la solidité des équipements dissociables (P1), le fonctionnement des installations (F), l’isolation acoustique (Ph), l’isolation thermique et les économies d’énergie (Th), l’accessibilité (Hand) et le transport des brancards (Brd). S’y ajoutent la stabilité des avoisinants (AV) et la solidité des existants (LE).

Les missions complémentaires comprennent le constat de conformité aux règles d’accessibilité (aHAND), la mission thermique, la mission ventilation mécanique contrôlée (VMC) selon le protocole RE2020 et le diagnostic de performance énergétique (DPE).

• Conception : examen des études, rapport provisoire et rapport initial de contrôle technique, avec attestations réglementaires applicables. L’analyse acoustique porte notamment sur l’isolement des façades au regard du classement sonore des infrastructures de transport et de l’analyse du site, les préconisations correspondantes et l’attestation réglementaire en phase étude. La prise en compte des exigences du protocole Ventilation RE2020 et des risques sismiques est également vérifiée.
• Exécution et chantier : examen des documents d’exécution et avis correspondants, puis examen sur chantier des ouvrages et équipements soumis au contrôle. Le contrôleur réalise les mesures acoustiques réglementaires et complète l’attestation acoustique en phase chantier. Il effectue les essais d’étanchéité à l’air après les enduits de façade, doublages et cloisonnements, puis en fin de chantier : le nombre de tests est identique dans les deux phases et leur quantité et localisation doivent satisfaire aux exigences réglementaires.
• Ventilation et attestations : la mission VMC comprend une pré-inspection allégée, des vérifications fonctionnelles et des mesures aux bouches en débit et/ou en pression, selon les exigences réglementaires. Le rapport final avant réception est accompagné, selon les obligations applicables, des attestations d’accessibilité, acoustique et thermique, du protocole Ventilation RE2020 et des attestations relatives aux risques sismiques et au retrait-gonflement des sols argileux.
• Interventions et livrables : participation à au moins trois réunions en phase de conception et à une réunion de préparation de chantier ; pendant les travaux, au moins trois visites de chantier par mois en moyenne et au moins une réunion de chantier par mois. Pour le volet acoustique, une réunion de conception, une réunion de sensibilisation des entreprises avec compte rendu et guide de bonnes pratiques, et au moins une visite de chantier tous les deux mois en moyenne sont prévues. La mission comprend aussi l’examen des travaux pendant la garantie de parfait achèvement et, le cas échéant, les avis de levée des réserves.