Diagnostics techniques du patrimoine immobilier

Les interventions, commandées au fil des besoins, concernent les logements vacants ou occupés et les autres locaux du patrimoine, avant relocation ou à l’occasion de travaux. Elles ne constituent pas une campagne simultanée et intégrale de diagnostics sur tout le patrimoine.

Missions de diagnostic

• Amiante : DTA à créer ou actualiser, RAAT avant travaux, DAPP en partie privative, repérages et évaluations de conservation ; contrôles visuels après retrait ou confinement ; stratégies d’échantillonnage et mesures d’empoussièrement sur demande. Le RAAT examine les zones concernées par le programme de travaux et peut comporter des sondages destructifs ou démontages justifiés.
• Plomb : CREP, actualisation, repérage avant travaux et contrôle après travaux. Le repérage avant travaux vise de façon exhaustive les matériaux et revêtements concernés ; il comprend les mesures par fluorescence X, l’évaluation de l’état de conservation lorsque la concentration dépasse 1 mg/cm², la cartographie et un rapport détaillé. Les contrôles après travaux peuvent inclure des prélèvements de poussières au sol analysés en laboratoire.
• Autres diagnostics : DPE nouvelle formule, état des risques et pollutions (ERP), état des nuisances sonores aériennes, état relatif aux termites et signalement éventuel de mérules, information sur le risque mérule et mesurage Loi Carrez. L’ERP est établi à l’échelle d’un logement ou d’une résidence et mis à jour d’office tous les six mois. Le DPE d’un bâtiment entier donne lieu à un rapport par logement ; chaque résultat porte son numéro de transmission ADEME.

Préparation, investigations et rapports

Le diagnostiqueur analyse les documents disponibles, organise les accès et rendez-vous avec les occupants et réalise les visites et investigations nécessaires. Pour les repérages, il documente les locaux visités et non visités, localise les matériaux et mesures, et justifie ses conclusions. Les rapports comprennent, selon la mission, résultats, préconisations, plans ou croquis, photographies, localisation des prélèvements et résultats d’analyses. Les rapports sont transmis électroniquement à la plateforme STONAL selon les formats et règles de nommage demandés ; le délai de restitution est de 12 jours calendaires à compter de l’envoi de l’ordre de service et inclut les corrections jusqu’à validation par la plateforme.

Sondages et coordination

Les prélèvements amiante sont tracés, réalisés sur l’épaisseur requise et analysés par un laboratoire accrédité ; les échantillons sont conservés au moins six mois pour permettre une contre-expertise. Les prélèvements doivent préserver autant que possible l’usage des locaux ; les dégradations sont à la charge du diagnostiqueur, qui rebouche les zones atteintes. Pour des matériaux de toiture-terrasse, le maître d’ouvrage coordonne l’intervention avec une entreprise d’étanchéité. Les diagnostics avant travaux peuvent nécessiter plusieurs phases. Une intervention urgente peut être commandée en complément, sauf pour les réhabilitations lourdes ; les déplacements exceptionnels et secondes visites répondent aux conditions prévues au marché.

Si la réglementation change pendant le marché et impose de refaire les DPE par bâtiment, le descriptif prévoit 228 bâtiments sur 150 sites, tous lots confondus.