Diagnostics techniques du patrimoine immobilier

Habitat Sud Atlantic
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Date limite
1 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Bayonne (64)
Durée
1 an (renouvelable 3 fois) ; date de fin contractuelle 30/04/2027
Budget
Min: 25 000 € - Max: 100 000 €

Diagnostics techniques et réglementaires

Champ d'intervention

  • Diagnostics et états techniques sur logements, parties communes, annexes, locaux ERP et résidences spécifiques.

Diagnostiques à réaliser (par logement/local selon cas)

  • Repérage amiante : repérage avant travaux et constitution de DTA/DTAAT selon contexte; inspection visuelle exhaustive, sondages destructifs si nécessaire, prélèvements sur toute l'épaisseur, analyses en laboratoire accrédité COFRAC. Remise d'un rapport réglementaire par logement/local (identification intervenants, localisation, résultats analytiques, plans/croquis, photos, conclusions et préconisations). Intégration des données dans l'outil informatique au format Excel (format d'import fourni) et classement dans GED dédiée.
  • Diagnostic plomb (CREP) : mesures XRF exprimées en mg/cm², identification des unités de diagnostic, description de l'état de conservation et classement selon classes 0–3; notice d'information jointe.
  • État de l'installation intérieure de gaz : inspection visuelle et essais/mesurages, rapport réglementaire et croquis/photos si nécessaire.
  • État de l'installation électrique intérieure : contrôles visuels et essais/mesurages aval AGCP, identification des défauts et rapport réglementaire.
  • Mesurage Loi Carrez : relevé des superficies privatives, attestation de superficie, plan papier et PDF, détail par pièces.
  • État parasitaire (termites) : investigations adaptées, rapport précisant parties infestées ou non visitables et méthodes d'investigation.
  • État des risques et pollutions (ERP) : recherche des zonages réglementaires applicables (PPR, risque sismique, pollution sols, etc.) et délivrance du document réglementaire.
  • Diagnostic radon : mesures et recommandations conformes au référentiel applicables.
  • Diagnostics complémentaires conditionnels : diagnostic de décence (si requis par évolution réglementaire) et diagnostic bruit aéroportuaire selon unités concernées.
  • Diagnostic Technique Global (DTG) : pour immeubles >10 ans destinés à copropriété, selon réglementation applicable.

Contraintes méthodologiques et exigences de livrables

  • Respect des référentiels et normes applicables (arrêtés et normes nationales pour amiante, plomb, électricité, gaz, radon, termites, etc.).
  • Analyses en laboratoire uniquement par laboratoires accrédités COFRAC.
  • Rapports conformes aux modèles réglementaires, avec croquis, photographies, fiches d'accompagnement pour prélèvements, tableaux Excel fournis mis à jour et importables dans l'outil patrimonial (canevas exigé).
  • Modalités d'intervention : prise de rendez-vous systématique avec occupants, adaptation des modes opératoires en milieu occupé pour limiter émissions et gênes, rebouchage esthétique des prélèvements.
  • Processus informatiques : génération de fichiers conformes pour import (format Excel), tests de cohérence, création automatique d'éléments de suivi travaux selon arborescence fournie.

Organisation et garanties

  • Fourniture d'un référent unique pendant la durée du contrat, participation aux réunions semestrielles et devoir de conseil.
  • Garantie minimale d'1 an sur les prestations.
  • Responsabilité civile pour dommages et obligation de confidentialité des données.

Volumes indicatifs pour dimensionnement

  • Fourniture d'estimations indicatives annuelles qui peuvent orienter le dimensionnement des moyens (exemples : diagnostics rotation ~400/an pour électricité/gaz/ERP ; mesurage Carrez, DTG, etc.).

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