Diagnostics immobiliers réglementaires

Société Dauphinoise pour l'Habitat
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Isère (38)
Durée
Période initiale jusqu'au 09/03/2028, reconductible tacitement deux fois 12 mois (jusqu'au 09/03/2030)
Budget
Non précisé

Contenu technique des diagnostics

Aperçu général

  • Réalisation de diagnostics réglementaires pour bâtiments et logements comprenant : DTA (parties communes), DAPP (parties privatives), RAAT (repérage avant travaux), CREP, diagnostics électricité et gaz, DPE (logement et immeuble) et mises à jour associées.

Dossier Technique Amiante (DTA)

  • Repérage exhaustif des matériaux des listes A et B en parties communes ; analyses en laboratoire si nécessaire (MOLP/MET adaptées à X43‑050).
  • Sondages destructifs et prélèvements lorsque les matériaux sont susceptibles de contenir de l’amiante ; codification et localisation photographique et planimétrique des prélèvements.
  • Livraison d’un DTA réglementaire complet et d’un fichier Excel synthétique listant MCA et états de conservation.

DAPP et mises à jour

  • Repérage des matériaux relevant de la liste A en parties privatives ; réalisation de plans/photos, fiches d’identification, états de conservation et synthèse Excel.
  • Mise à jour sur la base des DAPP/RAAT existants fournis, compléments par visite et prélèvements exceptionnels.

RAAT (repérage avant travaux / relocation)

  • Repérage exhaustif par logement selon la liste « AB+ » fournie, établissement de ZPSO pour zoner les similitudes d’ouvrages.
  • Prélèvements et analyses en laboratoires agréés (MOLP/MET) avec traçabilité (photo, repère plan) ; rapport par logement et base de données récapitulative.

CREP

  • Inspection des revêtements intérieurs/extérieurs avec analyse XRF pour détection plomb ; rapport détaillé avec cartographie et recommandations.

Diagnostics électrique et gaz

  • Vérification complète des installations intérieures d’électricité selon NF C16‑600 et documents réglementaires applicables ; rapport de non‑conformités.
  • Contrôles gaz selon NF P45‑500 et décret applicable : contrôle tuyauteries, appareils fixes, ventilation, détection CO ; possibilité de prestation complémentaire (pose bouchon vissé) avec traçabilité.

DPE

  • Réalisation DPE logement et immeuble selon méthodologie réglementaire et guides, simulations scénarios travaux, génération des DPE unitaires à partir du DPE immeuble si nécessaire.
  • Fourniture des fichiers conformément aux codifications techniques demandées.

Modalités analytiques et livrables transverses

  • Analyses en laboratoires agréés selon méthodes MOLP/MET (référence X43‑050 adaptée) ; échantillons étiquetés et tracés sur plans.
  • Livrables : rapports PDF nommés selon nomenclature code ESI, tableaux Excel synthétiques des prélèvements et résultats, plans/cartographies des prélèvements.
  • Respect d’une codification stricte des fichiers et des formats imposés ; corrections demandées sans coût supplémentaire jusqu'à validation.

Contraintes opérationnelles

  • Regroupement des diagnostics réalisés en une intervention unique en présence d’occupant lorsque requis.
  • Obligation de fournir EPI et uniformes, référent technique pour centraliser échanges et contrôles qualité.
  • Préconisation de création et d’utilisation de ZPSO pour optimiser prélèvements et réduire interventions redondantes.

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