Diagnostics immobiliers réglementaires

Société Dauphinoise pour l'Habitat
Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Isère (38)
Durée
Période initiale jusqu'au 09/03/2028, reconductible tacitement deux fois 12 mois (jusqu'au 09/03/2030)
Budget
Non précisé

Contenu technique des diagnostics

Aperçu général

  • Réalisation de diagnostics réglementaires pour bâtiments et logements comprenant : DTA (parties communes), DAPP (parties privatives), RAAT (repérage avant travaux), CREP, diagnostics électricité et gaz, DPE (logement et immeuble) et mises à jour associées.

Dossier Technique Amiante (DTA)

  • Repérage exhaustif des matériaux des listes A et B en parties communes ; analyses en laboratoire si nécessaire (MOLP/MET adaptées à X43‑050).
  • Sondages destructifs et prélèvements lorsque les matériaux sont susceptibles de contenir de l’amiante ; codification et localisation photographique et planimétrique des prélèvements.
  • Livraison d’un DTA réglementaire complet et d’un fichier Excel synthétique listant MCA et états de conservation.

DAPP et mises à jour

  • Repérage des matériaux relevant de la liste A en parties privatives ; réalisation de plans/photos, fiches d’identification, états de conservation et synthèse Excel.
  • Mise à jour sur la base des DAPP/RAAT existants fournis, compléments par visite et prélèvements exceptionnels.

RAAT (repérage avant travaux / relocation)

  • Repérage exhaustif par logement selon la liste « AB+ » fournie, établissement de ZPSO pour zoner les similitudes d’ouvrages.
  • Prélèvements et analyses en laboratoires agréés (MOLP/MET) avec traçabilité (photo, repère plan) ; rapport par logement et base de données récapitulative.

CREP

  • Inspection des revêtements intérieurs/extérieurs avec analyse XRF pour détection plomb ; rapport détaillé avec cartographie et recommandations.

Diagnostics électrique et gaz

  • Vérification complète des installations intérieures d’électricité selon NF C16‑600 et documents réglementaires applicables ; rapport de non‑conformités.
  • Contrôles gaz selon NF P45‑500 et décret applicable : contrôle tuyauteries, appareils fixes, ventilation, détection CO ; possibilité de prestation complémentaire (pose bouchon vissé) avec traçabilité.

DPE

  • Réalisation DPE logement et immeuble selon méthodologie réglementaire et guides, simulations scénarios travaux, génération des DPE unitaires à partir du DPE immeuble si nécessaire.
  • Fourniture des fichiers conformément aux codifications techniques demandées.

Modalités analytiques et livrables transverses

  • Analyses en laboratoires agréés selon méthodes MOLP/MET (référence X43‑050 adaptée) ; échantillons étiquetés et tracés sur plans.
  • Livrables : rapports PDF nommés selon nomenclature code ESI, tableaux Excel synthétiques des prélèvements et résultats, plans/cartographies des prélèvements.
  • Respect d’une codification stricte des fichiers et des formats imposés ; corrections demandées sans coût supplémentaire jusqu'à validation.

Contraintes opérationnelles

  • Regroupement des diagnostics réalisés en une intervention unique en présence d’occupant lorsque requis.
  • Obligation de fournir EPI et uniformes, référent technique pour centraliser échanges et contrôles qualité.
  • Préconisation de création et d’utilisation de ZPSO pour optimiser prélèvements et réduire interventions redondantes.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Un expert prépare votre dossier, de l'analyse du DCE jusqu'au dépôt.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.