Diagnostics techniques immobiliers

Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires pour la vente, la location et les travaux, ainsi que pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation et de démolition. Les bons de commande portent sur un patrimoine évolutif. Les diagnostics peuvent être combinés lorsque leur nature le permet.

Diagnostics de vente et de location

• Performance énergétique (DPE) : réalisation pour les constructions ou extensions, avec renseignement de la base de données, préconisations thermiques, édition et certification. Mise à jour des DPE du patrimoine existant à partir des visites et des études, plans, descriptifs et DOE disponibles ; synthèse des améliorations et actualisation de la base, y compris des typologies ou regroupements de logements. Une analyse globale du parc doit notamment restituer les références des logements, surfaces, consommations et coûts de chauffage et d’eau chaude sanitaire, énergies, étiquettes énergie et CO₂ et dates de rapport. Pour une vente, le DPE location peut être transmis au notaire s’il est identique ; s’il diffère, la base est adaptée pour produire un document conforme.
• Mesurage loi Carrez : mesurage des parties privatives en copropriété et remise d’un certificat réglementaire.
• Électricité et gaz : état des installations intérieures, recherche des anomalies de sécurité ; le contrôle électrique vise les installations de plus de 15 ans. Toute arrivée de gaz doit être diagnostiquée, même si le gaz est coupé ; une arrivée découverte alors que le diagnostic n’était pas commandé est signalée à l’organisme pour prise en compte patrimoniale.
• Plomb (CREP) : contrôle des peintures des immeubles d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 01/01/1949.
• Amiante avant location ou vente : repérage des parties privatives, parties communes et locaux commerciaux, notamment des matériaux de la liste A et des matériaux supplémentaires requis par l’évolution réglementaire. Le logement et ses annexes sont couverts dans le même rapport détaillé.
• État des risques et pollutions (ERP) : identification des risques naturels, miniers et technologiques, du risque sismique, du potentiel radon et d’une éventuelle pollution ; cartographie des périmètres concernés, mention des prescriptions de travaux et de leur réalisation, ainsi que des sinistres indemnisés à déclarer. L’état doit dater de moins de six mois au jour du compromis et de l’acte définitif de vente.

Diagnostics liés aux travaux

Les missions comprennent le diagnostic amiante avant travaux (DAAT), le diagnostic amiante avant démolition (DAD), le diagnostic plomb avant travaux ou démolition, la constitution ou la mise à jour du dossier technique amiante (DTA), le repérage amiante avant travaux (RAAT) et l’examen visuel des surfaces traitées.

Le DAAT concerne les bâtiments dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997 ; il recherche exhaustivement les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, y compris ceux qui sont cachés ou non accessibles. En cas de doute, des sondages et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé ; l’opérateur chargé du DAAT doit être certifié SS4 et formé à cette intervention. Le DAD concerne les bâtiments dont le permis est antérieur au 1er janvier 1997 : recherche des matériaux de la liste C, investigations et démontages destructifs si nécessaires, prélèvements en cas de doute et rapport comprenant notamment les plans, locaux indisponibles, résultats d’analyses et localisation des éléments amiantés. Le diagnostic plomb attendu pour les travaux ou démolitions est celui défini pour la vente ou la location.

Le DTA rassemble les repérages des listes A et B, la nature et la localisation des matériaux amiantés, les surveillances et travaux effectués, les recommandations de sécurité et une fiche récapitulative, avec plans, photos ou croquis.

Le RAAT comprend le déplacement sur site, les investigations et les prélèvements en nombre suffisant, les analyses en laboratoire agréé et le rapport. Il peut être commandé au forfait par typologie de logement (T1 à T6) ou par pièce/annexe (séjour, cuisine, chambre, cellier, salle de bain, WC, couloir/dégagement, cave, box, terrasse ou balcon), ou à l’unité hors forfait. Pour les commandes hors forfait, le nombre de prélèvements fait l’objet d’une demande écrite d’ordre de service complémentaire. Le rapport identifie clairement pièce, étage, zone, matériau, prélèvement, résultat, diagnostiqueur et laboratoire ; il précise aussi l’application des similitudes d’ouvrages. Le titulaire doit disposer de plusieurs laboratoires partenaires accrédités et communiquer leurs capacités quotidiennes d’analyse.

Organisation, livrables et contrôles

Les rapports doivent respecter la réglementation applicable et les exigences propres à chaque diagnostic. Les interventions en logement occupé nécessitent une prise de rendez-vous directe avec le locataire ; si les coordonnées téléphoniques ne fonctionnent plus, l’organisme doit en être informé par courriel dans les 48 heures suivant l’ordre de service. Trois relances suffisamment espacées sont à justifier dans ce délai avant de solliciter son intervention. Pour les RAAT, la date et le créneau d’intervention sont communiqués au plus tard la veille. Les clés, badges et codes prêtés sont conservés pendant l’intervention et remis chaque soir avant 17 h 30.

Les équipements de protection individuelle et collective, y compris respiratoires, et les mesures de sécurité nécessaires sont à la charge du titulaire. Celui-ci doit disposer des compétences, certifications, formations et assurances requises, respecter les règles de sécurité et les horaires autorisés, protéger la jouissance paisible des lieux et refermer les locaux après intervention. En cas de doute sur un diagnostic, l’organisme peut demander une vérification approfondie ou un diagnostic contradictoire ; si une non-conformité imputable au titulaire est établie, il peut en supporter le coût et devoir reprendre la prestation.

Les délais maximaux d’intervention, d’établissement et de transmission sont généralement de 15 jours calendaires à compter du point de départ prévu pour la prestation ; celui de l’ERP est de 7 jours calendaires. Les rapports sont transmis selon les modalités prévues pour chaque mission, notamment par courriel ou plateforme sécurisée ; certaines prestations prévoient aussi l’envoi postal ou un rendu Excel.