Diagnostics immobiliers techniques et réglementaires

Diagnostics plomb, gaz, électricité, DPE et risques

• CREP conforme aux arrêtés applicables (mesures par fluorescence, rapport par logement).
• États installations électricité et gaz selon textes de référence (classification anomalies, gestion DGI pour gaz).
• DPE selon méthode 3CL‑DPE‑2026 : DPE logement et DPE bâtiment, visite d'un échantillon minimal (min. 20% des logements et au moins 1 logement par type pour groupés), possibilité de DPE projeté et études thermiques sur bon de commande.
• ERPS et diagnostics spécifiques vente (Carrez, termites, mérule, assainissement non collectif) et diagnostics enrobés/toitures‑terrasses avec analyses HAP si requis.

Diagnostics pré‑réhabilitation / démolition (PEMD)

• Diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets conformes au décret et arrêté applicables (repérage et prescriptions de gestion des déchets), procédures de repérage et échantillonnage pour enrobés et autres matériaux spécifiques.

Packs, prestations groupées et unités

• Fourniture des prestations sous forme d'intitulés unitaires et packs (combinaisons GAZ/ELEC/RAAT/PLOMB/DPE/PEMD, packs "réfection complète" par typologie T1–T5), avec bordereau unitaire (BPU) et coefficients multiplicateurs fournis à titre d'analyse des offres.

Analyses, prélèvements et traçabilité

• Modalités de prélèvement, identification et traçabilité des échantillons selon arrêté applicable (annexe IV), laboratoires COFRAC pour META/MOLP, rebouchage soigné après prélèvements destructifs.

Contraintes opérationnelles, délais et communication

• Prise de rendez‑vous avec occupant sous 48 h après bon de commande; délais d'exécution différenciés selon situation (logements occupés/vacants, diagnostics vente, groupés, prélèvements) avec obligations de notification et justification en cas de prolongation.
• Notifications systématiques par courriel à chaque étape clé et transmission hebdomadaire d'un tableau de suivi par territoire.
• Réunions : lancement sous 15 jours et réunions semestrielles obligatoires.

Livrables et formats

• Rapports PDF distincts par logement/bâtiment, nommage strict des fichiers, tableaux de synthèse au format .csv conformes aux matrices fournies.
• Mise à disposition d'un espace extranet/archivage accessible et maintenu 2 ans après fin de contrat.

Exigences de sécurité et qualité

• Respect des règles d'hygiène et sécurité, procédures opératoires limitant émissions de fibres pour interventions amiante, continuité de service (remplacement en cas d'absence), identification visible du personnel et discrétion lors des interventions.

(Prestations identiques pour chaque territoire ; quantités/coefficients indicatifs fournis séparément dans les bordereaux DQE/BPU.)