Diagnostics techniques des bâtiments et des voiries

Le lot porte sur les bâtiments communaux dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. La liste est transmise au titulaire et peut être complétée pendant le marché, aux mêmes conditions et prix du BPU.

Le titulaire établit ou met à jour les DTA et DAPP, comprenant les repérages amiante des matériaux et produits des listes A et B pour les DTA, et de la liste A pour les DAPP. Les dossiers rassemblent notamment les rapports, évaluations périodiques et mesures d’empoussièrement ou de conservation pertinentes, les travaux de retrait ou de confinement, les recommandations de sécurité et de gestion des déchets et la fiche récapitulative. En cas de documents manquants, les rapports ou évaluations nécessaires à la mise à jour sont réalisés. Les DTA existants ont été remis à jour entre 2021 et 2023.

Repérages avant travaux ou démolition

Pour les bâtiments concernés, le repérage amiante est conduit selon la NF X46-020 : visite de reconnaissance préalable, recherche des zones présentant des similitudes d’ouvrage, investigations approfondies et sondages/prélèvements des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Les investigations destructives nécessitent l’autorisation et l’intervention du maître d’ouvrage ; une nacelle, si nécessaire, est facturée selon le BPU. Les échantillons sont tracés et analysés par un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent européen. Une analyse en urgence sous 24 h peut être demandée selon le BPU.

Un rapport électronique distinct est produit par bâtiment, avec notamment les matériaux repérés, prélèvements et résultats d’analyse, plans et croquis de localisation, photographies, locaux non visités et investigations restant à mener, ainsi que les réserves et recommandations correspondantes. Le marquage à la bombe des prélèvements amiante avant travaux ou démolition fait partie de la mission.

Le repérage plomb avant travaux ou démolition concerne les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Les mesures sont faites par fluorescence X ; des prélèvements analysés en laboratoire sont prévus dans les cas exceptionnels décrits au CCTP. Le rapport consigne les mesures en mg/cm² et leurs incertitudes et localise sur plan les matériaux mesurés au-dessus de 1 mg/cm². Un matériau est signalé comme contenant du plomb à partir de 1 mg/cm² en fluorescence X ou de 1,5 mg/g de plomb acido-soluble en laboratoire. Le diagnostic termites repère les bois affectés par les travaux lorsque le bien se situe dans une commune soumise à arrêté préfectoral ; des sondages destructifs ou démontages peuvent être nécessaires et le rapport localise les bois sur plan.

Contrôle après retrait d’amiante et interventions

L’examen visuel porte sur les résidus visibles à l’œil nu, non sur les fibres non visibles. Il comprend deux étapes : avant déconfinement, puis après réception des analyses META de première restitution et après déconfinement. Un PV de visite est laissé à l’entreprise de désamiantage après la première étape ; le rapport complet est transmis au maître d’ouvrage après la seconde. Le titulaire doit pouvoir intervenir selon l’avancement du chantier. Les diagnostics DTA/DPE sont à réaliser et remettre sous 2 semaines après réception du bon de commande, délai porté à 3 semaines pour un DTA nécessitant prélèvements et analyses. Pour les repérages avant travaux ou démolition, le devis est remis dans les 7 jours calendaires suivant la visite ; le délai du rapport fixé par bon de commande ne peut être inférieur à 15 jours ouvrés, sauf urgence ou analyses en « rush ». Après investigations complémentaires, celles-ci sont réalisées sous 5 jours ouvrés et le rapport corrigé remis sous 10 jours ouvrés. Pour les examens visuels, le titulaire peut être prévenu dans les 2 jours précédant l’intervention et transmet le rapport sous 2 jours ouvrés.

Les opérateurs de repérage doivent être certifiés avec mention en cours de validité ; les opérateurs de prélèvements et sondages doivent avoir une formation SS4 en cours de validité. En milieux occupé et non occupé, les dégradations dues aux sondages sont aspirées avec un aspirateur THE puis réparées pour éviter la propagation de fibres. En milieu occupé, le titulaire organise les rendez-vous ; en milieu non occupé, il récupère les clés auprès du maître d’ouvrage.